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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Mesures d'ajustement : + 3,3 millions de francs (dont 2,8 sur crédits budgétaires)

- L'ONAC bénéficie, sur crédits budgétaires, de 2,8 millions de francs de mesures nouvelles, destinées à financer " l'ajustement du montant de la subvention de l'Etat aux besoins de l'établissement ".

- Par ailleurs, il bénéficie également de transformations d'emplois, au service central d'une part (3 emplois pour 83.068 Francs) dans les services départementaux d'autre part (13 emplois pour 82.808 francs), et enfin dans le corps des enseignants des écoles de rééducation professionnelle (6 emplois pour 302.670 francs). Ces mesures sont financées en totalité (468.546 francs) sur les ressources propres de l'établissement public.

c) Moyens nouveaux : + 8,9 millions de francs (dont 4,2 sur crédits budgétaires)

Dans le cadre du " nouvel élan " pour l'ONAC, l'établissement bénéficie de plusieurs mesures, financées environ pour moitié sur crédits budgétaires (4,2 millions de francs) et pour moitié sur ressources propres (4,7 millions de francs).

- création de 17 emplois nouveaux : cette mesure est financée à hauteur de 2.191.785 francs sur crédits budgétaires et de 1.619.396 francs sur les ressources propres de l'établissement ;

- nouveau statut d'emploi de 10 directeurs des écoles de rééducation professionnelle (569.485 francs financés sur ressources propres) ;

- création de 9 emplois de professeurs d'écoles de rééducation professionnelle (2.382.349 francs financés sur ressources propres par redéploiement de la dotation réservée aux vacataires) ;

- repyramidage du corps des aides-soignants et création de la classe exceptionnelle (22 emplois concernés pour 182.917 francs financés sur ressources propres) ;

- repyramidage du corps des secrétaires généraux (5 emplois concernés pour 386.206 francs, financés sur crédits budgétaires) ;

- revalorisation des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (415.529 francs financés sur crédits budgétaires) ;

- formation des personnels des services départementaux (500.000 francs financés sur crédits budgétaires) ;

- indemnités de restructuration liée à la cessation d'activité de maisons de retraite (700.000 francs financés sur crédits budgétaires).

d) Transferts : + 0,1 million de francs (en provenance du budget de la Défense)

Le transfert de 104.000 francs en provenance du budget de la Défense finance une transformation d'emploi de secrétaire administratif.