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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 


III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Rapporteur spécial : M. Claude LISE

Le Conseil économique et social fait l'objet d'une attention toute particulière dans le projet de loi de finances pour 2001. En effet ses crédits sont en très forte de hausse. Ceci traduit la volonté de son nouveau Président, M. Jacques Dermagne et de l'assemblée dans son ensemble, de donner au Conseil économique et social un rôle accru.

I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 2001, au titre du Conseil économique et social, s'élèvent à 205.000.405 francs, soit une augmentation de 8,17 % par rapport au budget voté pour 2000 (189,51 millions de francs).

B. PRINCIPALES EVOLUTIONS

1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)

Après une très forte hausse l'an dernier (+ 6,10%), les crédits demandés pour 2001 augmentent plus modérément (+ 1,75 %).

Cette enveloppe est destinée à financer la rémunération des membres du Cabinet du Président qui n'ont pas le statut de fonctionnaires.

Au total 2,2 millions de francs supplémentaires sont affectés à ce chapitre.

2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)

Les crédits de ce chapitre sont en forte hausse de 3,4 millions de francs (soit + 7,06 %). Cette évolution, deux fois plus forte que l'an dernier, traduit la volonté du Conseil de se doter de moyens humains supplémentaires.

Après une longue période de stabilité des effectifs, il est prévu la création de cinq nouveaux emplois, destinés à mettre en oeuvre les décisions de Bureau du Conseil économique et social. Celui-ci souhaite créer un service de la communication et un service des relations internationales. Le recrutement de deux contractuels et de trois fonctionnaires de catégorie A est donc prévu.

3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)

La plus forte hausse de ce budget réside dans ce chapitre. Les crédits consacrés au matériel et fonctionnement des services augmentent en effet de 77,86 %, soit 8,79 millions de francs, et s'élèvent à 20,08 millions de francs. Ils se décomposent de la façon suivante :

- une mesure négative de non reconduction est inscrite à hauteur de 0,422 million de francs ;

- 2,7 millions de francs seront consacrés à l'équipement informatique ;

- 6,508 millions de francs seront utilisés afin d'installer les deux nouveaux services, de préparer la mise en place d'un réseau intranet et d'améliorer l'actuel site internet.