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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LES DEPENSES

Les dépenses brutes de fonctionnement sont fixées pour 2001 à 1,2 milliard de francs. Cette diminution significative de 192,5 millions de francs (-14 %) s'explique essentiellement par le chapitre Achats qui chute de 223 millions de francs.

1. Les achats

Sur le chapitre Achats, il convient préalablement de signaler une importante annulation de crédits en 2000 de 407 millions de francs, faisant suite à une succession, ces dernières années, de reports de crédits s'élevant en moyenne à près de 400 millions de francs.

La diminution de ce poste pour 2001 (- 223 millions de francs, soit - 28 %) résulte surtout d'une baisse du volume de frappe de la monnaie française par rapport à 2000 (- 41 %) mais aussi d'une politique volontariste de réduction des coûts.

Cette évolution concerne principalement l'établissement monétaire de Pessac. Mais l'établissement parisien réduit également ses crédits d'achats suite à la baisse du programme de commercialisation des monnaies de collection françaises.

Les cours prévisionnels des métaux ont été réactualisés à la hausse pour le nickel et l'aluminium et à la baisse pour le cuivre, l'étain et le zinc.

2. Les services extérieurs

La forte augmentation de ces charges externes, déjà constatée en 2000, se poursuit en 2001, (+ 30 millions de francs, soit + 17 %) témoignant de l'intensité du niveau de l'activité industrielle de l'établissement monétaire de Pessac.

C'est 30000 tonnes de pièces qu'il convient de stocker, en toute sécurité, jusqu'à fin 2001, dans des locaux loués au SERNAM.

Par ailleurs, depuis 2000, l'établissement monétaire de Pessac fait confectionner, toujours par le SERNAM, des sachets de pré-alimentation dits " kits " de pièces d'euro destinés aux particuliers et aux commerçants. Courant 2001, ce sont des palettes hétérogènes de 500 kg contenant les différentes coupures, pour la grande distribution, qui seront réalisées par l'établissement de Pessac lui-même cette fois-ci, le plan de charge 2001 ayant libéré du personnel. La vente de tous ces produits sera autorisée dès la deuxième quinzaine de décembre 2001. Cette initiative pédagogique devrait permettre de réduire la durée de la double circulation monétaire.

Les frais de stockage de l'euro sont stables (60 millions de francs) ; ceux de confection des sachets de pré-alimentation et des palettes passent de 40 à 70 millions de francs.

3. Les impôts et taxes

Ce poste affiche une diminution de près de 4 millions de francs (- 10 %) essentiellement imputable à des réajustements de la taxe professionnelle.

En effet, l'inventaire des immobilisations des deux établissements opéré en collaboration avec une société extérieure en 1998, conjugué à la mise en place d'un nouveau progiciel en 1999, a permis d'obtenir un allégement de la base de calcul pour la valeur locative et la requalification de certains biens.

Enfin, l'allégement des taux ainsi que l'abattement de 1 million de francs sur la base des salaires par établissement ont également contribué à la baisse notable de ce poste.