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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. La frappe de l'euro et les missions qui lui sont liées

Votre rapporteur se réjouit de constater que ce programme pluriannuel, qui comportait une très nette montée en puissance sur les années 1999 et 2000, sera réalisé (au 31 mai 2000, près de 5 milliards de pièces étaient détenues en réserve), même si la charge ne se sera pas étalée dans le temps comme prévu. La France a été le premier Etat de la zone euro à frapper cette monnaie, dès mai 1998 ; elle est le pays le plus avancé par rapport à son objectif, les principaux pays se situant entre le tiers et la moitié de leur programme prévisionnel.

Au-delà de la frappe même de l'euro, la direction des Monnaies et médailles doit organiser le stockage des pièces et la pré-alimentation des futurs utilisateurs, responsabilités pour lesquelles elle a mis en place tous les moyens nécessaires et qu'elle assume donc pleinement.

Forte de son savoir-faire et de ses installations modernes, elle est d'ores et déjà étroitement associée à la préparation de la lutte contre la contrefaçon.

2. Un inévitable recours à la subvention de l'Etat

Votre rapporteur regrette que l'objectif d'équilibre budgétaire durable, affiché dans le plan " Monnaie 2000 " n'ait pu être atteint. Toutefois, il note que le calcul de cette subvention de 19 millions de francs pour 2001 revêt un caractère relativement artificiel puisqu'il résulte d'une fixation théorique de prix de cession à la direction du Trésor et d'une appréhension difficile des recettes purement commerciales.

3. Le choix d'une logique industrielle et concurrentielle

Cette logique se retrouve tout d'abord dans la nouvelle présentation du " bleu budgétaire " qui fait désormais apparaître la notion d'activités industrielles, ainsi que des indicateurs de qualité. Dans un contexte de concurrence, et ce document étant public, il était devenu indispensable de souligner le caractère davantage industriel et commercial qu'administratif des Monnaies et médailles.

Par ailleurs, le calcul de la cession à la direction du Trésor procède du même esprit. Votre rapporteur approuve la reconduction des prix de cession 2000 car celle-ci a pour enjeu de traduire la volonté d'afficher, d'ores et déjà, des prix industriels qui devraient permettre, à terme, de concourir en bonne position dans le cadre des appels d'offres internationaux. Sur le plan interne à l'entreprise, elle indique la nécessité de poursuivre les efforts de productivité en vue de se préparer à la concurrence entre les différents opérateurs.

Certes, cette stabilité conduit à une sous-estimation des prix de revient. Cette sous-estimation n'a cependant pas de réelle incidence sur le budget de l'Etat, puisqu'il ne s'agit en fait que d'un jeu d'écritures entre le budget annexe des monnaies et médailles et le compte spécial du Trésor n° 906-04 " émission de monnaies métalliques ".