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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité

Les dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité, qui constituent le deuxième poste de dépenses du BAPSA après les prestations vieillesse (38,2 % du total), devraient s'établir pour 2001 à 34,625 milliards de francs. Par rapport à 2000, ce poste connaît une augmentation de l'ordre de 2,2 %.

Le remboursement annuel moyen par personne protégée dans le régime des exploitants agricoles pourrait passer, selon les estimations, de 14 749 F en 2000 à 15 149 F en 2001, tandis que le remboursement moyen annuel par personne protégée dans le régime général s'établit lui à 10 353 F pour 2000 et 10 564 F pour 2001. Les écarts de remboursement, entre le régime général et le régime des exploitants agricoles, proviennent, pour ce dernier, du vieillissement de la population protégée et de la part croissante des remboursements sans ticket modérateur. L'augmentation du coût des prestations et de la consommation médicale moyenne entraîne donc un ajustement des crédits au BAPSA de 759 millions de francs supplémentaires.

En 2001, le montant des allocations de remplacement versées aux conjoints des non salariés agricoles reste stable par rapport à 2000, à 100 millions de francs, après une forte augmentation en 2000 due à l'extension, prévue dans la loi d'orientation agricole de 1999, de la prise en charge des frais de remplacement des agricultrices en raison de la maternité.

On peut également noter que, pour 2001, la contribution du BAPSA à la modernisation de l'assurance maladie (c'est-à-dire les moyens consacrés au déploiement de SESAM-VITALE et aux réformes informatiques) est dotée de 50 millions de francs, soit une baisse de 50 % par rapport aux niveaux constatés depuis 1998 (100 millions de francs). Cette mesure est présentée dans le fascicule budgétaire comme un ajustement aux besoins par suite de l'évolution des dépenses et des effectifs.

3. Les prestations familiales

Les dépenses de prestations familiales sont évaluées à 3,908 milliards de francs pour 2001. Elles constituent, loin derrière les prestations vieillesse et maladie, le troisième poste des prestations avec 4,3 % du total.

Elles connaissent cette année une légère augmentation de l'ordre de 2,8 %, ce qui constitue une rupture dans leur évolution. Jusqu'en 2000 elles ont en effet connu un mouvement de décroissance continue, en raison notamment d'une réduction du nombre des bénéficiaires qui provient de plusieurs facteurs : la diminution de la population agricole, le vieillissement de cette population ainsi que l'augmentation du célibat dans le milieu agricole.

L'augmentation des prestations familiales en 2001 provient à la fois de la modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 2000 (décret n° 99-1222 du 30 décembre 1999), de la majoration de la dotation en vue du relèvement de la base mensuelle des allocations en 2001, de l'ajustement aux besoins par suite de l'évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que de l'intégration dans le projet de loi de finances pour 2001 (contrairement au PLF pour 2000) de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire. En outre, l'abandon de la mise sous condition de ressources des allocations familiales (décret n° 99-39 du 19 janvier 1999) vient réduire les effets de la baisse structurelle des effectifs.