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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II - DÉFENSE


EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Le projet de budget de la Défense pour 2001 s'élève à 244,7 milliards de francs en crédits de paiement, dont 55,8 milliards de francs de pensions, soit un montant hors pensions de 188,9 milliards de francs.

A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE DES BUDGETS CIVILS

L'évolution des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale de 2000, est la suivante :

(Milliards de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Evolution 2000/2001

 

2000

2001

M.F.

Taux d'évo-lution

Titre III

105

105,5

+ 0,5

+ 0,5 %

Titres V et VI

82,9

83,4

+ 0,5

+ 0,6 %

TOTAL

187,9

188,9

+ 1

+ 0,5 %

NB : Taux d'inflation prévu en 2001 : + 1,2 %.

Au total, les crédits de paiement affectés au ministère de la Défense progressent de 0,5 % en francs courants, mais diminuent de 0,7 % en francs constants.

Parallèlement, les crédits de paiement du budget général civil sont majorés de 1,6 % en francs courants, et de 0,4 % en francs constants.

L'évolution des autorisations de programme s'établit comme suit :

(Milliards de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Evolution 2000/2001

 

2000

2001

en M.F.

En %

Titre III

1,1

0,8

- 0,3

- 26,5 %

Titres V et VI

87,5

84,7

- 2,7

- 3,1 %

Total

88,6

85,5

- 3,0

- 3,4

Les autorisations de programme affectées au budget de la Défense diminuent fortement, de 3,1 % en francs courants et de 4,3 % en francs constants.

Parallèlement, les autorisations de programme du budget général civil progressent de 4,3 % en francs courants et de 3,1 % en francs constants.

B. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

Répartition des crédits par titre

(Milliards de francs)

 

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

Evolution

 

Montant des crédits

Pourcen-tage

Montant des crédits

Pourcen-tage

en % du montant des crédits

Crédits de paiement

         

Titre III

105

55,9

105,5

55,8

+ 0,5

Titres V et VI

82,9

44,1

83,4

44,2

+ 0,6

Total

187,9

100

188,9

100

+ 0,5

Autorisations de programme

         

Titre III

1,1

1,2

0,8

0,9

- 27,2

Titres V et VI

87,4

98,8

84,7

99,1

- 3,1

Total

88,5

100

85,5

100

- 3,4

De fait, en 2000, le budget de la Défense se retrouve dans une situation strictement inverse à celle d'il y a dix ans. En 1990, les dépenses de rémunérations et de fonctionnement s'élevaient à 87 milliards de francs, et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs.