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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III AU SEIN DU BUDGET DE LA DÉFENSE

Le projet de budget de la Défense pour 2001 s'élève à 244,7 milliards de francs, pensions comprises, et 188,9 milliards de francs hors pensions.

Le titre III représente plus de la moitié du budget militaire - 55,8 % du projet de budget 2001 -, soit 105,5 milliards de francs (contre 104,5 milliards de francs en 2000). Il augmente de 0,5 % en francs courants mais diminue de 0,2 % en francs constants.

B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES

Ils s'élèvent à 84,7 milliards de francs et représentent 80,2 % du titre III. Leur poids continue à s'alourdir par rapport à 2000.

1. Evolution des effectifs

Evolution des effectifs inscrits au budget du ministère de la Défense en 2001

(Hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)

solde net des créations et suppressions de postes budgétaires

Total militaires professionnels.................

dont :

- 5.066

Officiers..................................................

Sous-officiers.........................................

Militaires du rang ....................................

- 159

- 2.482

+ 7.707

Volontaires..............................................

+ 6.999

Civils......................................................

- 274

Appelés...................................................

- 39.657

Total ..............................................

- 27.866

Cette évolution n'est pas conforme à celle prévue par la loi de programmation qui prévoyait pour 2001 la suppression de 97 postes d'officiers et de 2 881 postes de sous-officiers et la création de 7 633 postes de militaires du rang et de 1 832 postes de civils.

· Les suppressions d'emplois

Le nombre de sous-officiers diminuera de 2 482 postes (après une diminution de 4 503 postes en 2000), à nouveau essentiellement dans l'armée de Terre (- 933 postes après - 1 132 en 2000), la Marine (- 1 015 après - 1 042 en 2000), l'armée de l'Air (- 975 après - 1 302 en 2000). Il augmentera dans la Gendarmerie (+ 470 après une diminution de 966 en 2000).

L'exercice 2001 verra la suppression de 39 657 postes d'appelés après une diminution de 36 269 postes en 2000. Cette nouvelle réduction constitue l'avant-dernière étape vers la suppression totale du service militaire obligatoire, le 31 décembre 2002.

La professionnalisation devait impliquer clairement une augmentation des effectifs civils. La loi de programmation prévoyait qu'elle serait de 1 832 emplois en 2001. En fait, en 2001, on est à moins 274 emplois.

Ce déficit confirme celui déjà constaté en 2000 (moins 377 emplois, pour une création attendue de 2 035 emplois).

· Les créations d'emplois

Les recrutements de militaires du rang vont se poursuivre : 7 707 créations d'emplois supplémentaires, essentiellement au profit de l'armée de Terre (5 879 engagés volontaires de l'armée de Terre - EVAT) et de l'armée de l'Air (1 466 militaires techniciens de l'Air - MTA).

Les effectifs qui figurent dans les comptes de commerce et qui sont hors programmation, non seulement cesseront de diminuer mais encore augmenteront de 127 emplois, après la suppression de près de 1 000 emplois en 2000 à la Direction des Constructions Navales.