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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

(2) L'utilisation des comptes spéciaux du Trésor à des fins de pilotage budgétaire

Le régime des comptes spéciaux du Trésor, qui devra être aménagé sur ce point, comporte, on l'a mentionné, des souplesses telles que les comptes spéciaux du Trésor sont un vecteur privilégié des arbitrages relatifs à l'exécution du budget de l'Etat.

Citons le même rapport de la Cour des comptes que celui précédemment mentionné.

Pour cette catégorie de comptes -les comptes d'affectation spéciale- la Cour observe que :

- des recettes disponibles n'ont pas été comptabilisées sur l'exercice ;

- des dépenses prévues pour l'année 2000 ont été anticipées et payées sur l'exercice 1999 ;

- les différents modes d'imputation des dépenses liées aux cessions de titres ne permettent pas de dégager une vision claire du coût de ces cessions ; "

Dans cette catégorie de comptes -les comptes de prêts- la Cour observe que des dépenses ont été anticipées et que des recettes, qui auraient dû être perçues en 1999, le seront sur l'exercice suivant. "