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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

5. Subventions, indemnités et pécules : 21 millions de francs

Ce chapitre, qui finance notamment les subventions aux associations65(*), enregistre dans le projet de budget 2001 des mouvements importants, qui recouvrent une sensible diminution du montant des subventions versées aux associations et oeuvres diverses (- 6,13 millions de francs), au profit d'une majoration des crédits destinés à financer directement les actions en faveur de la mémoire : initiatives de mémoire, tourisme de mémoire, fondations de mémoire, (+13 millions de francs)66(*). En réalité, cet important abondement de crédits résulte lui-même pour moitié du transfert de 6,6 millions de francs de crédits en provenance de la défense ;

Evolution du chapitre 46-04

 Non reconduction de la dotation inscrite au budget 2000 à titre non reconductible : 7,06 millions de francs :

- 1,06 million de francs

pour les associations et oeuvres diverses

- 4,5 millions de francs

pour les subventions en faveur des actions de mémoire.

- 1,5 million de francs

pour les indemnités et pécules

 Redéploiement de crédits : 0

- 5,07 millions de francs

pour les associations et oeuvres diverses

+ 4,77 millions de francs

pour les subventions en faveur des actions de mémoire

+ 0,3 million de francs

pour les indemnités et pécules.

 Moyens nouveaux : + 7,1 millions de francs

+ 2,6 millions de francs

pour le développement des initiatives de mémoire et du tourisme de mémoire

+ 4 millions de francs

pour l'aide aux grandes fondations de mémoire

+ 0,5 million de francs

à titre non reconductible, de crédits destinés au " soutien du monde combattant à travers la vie associative et au centenaire de la loi de 1901 ".

 Transfert de crédits en provenance de la Défense : + 6,6 millions de francs

+ 6,6 millions de francs

destinés à l'information historique.

6. Mutuelles et majorations des rentes des anciens combattants mutualistes : 583 millions de francs

Ce chapitre bénéficie d'une importante majoration de crédits : + 18,4 %, soit plus 90,5 millions de francs.

Celle-ci correspond essentiellement à l'ajustement nécessaire pour tenir compte de l'évolution du nombre des crédirentiers (+ 77,5 millions de francs). Elle recouvre également une mesure nouvelle attendue proposée par l'article 52 du projet de loi de finances : le relèvement de 105 à 110 points d'indice de pension militaire d'invalidité du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant (mesure évaluée à 13 millions de francs).

Il convient d'espérer que les crédits inscrits à ce titre ont fait l'objet d'une évaluation appropriée. On rappellera en effet que, au cours de l'exercice 1999, une ouverture supplémentaire de 50,5 millions de francs a été nécessaire pour abonder ces crédits, nettement sous-évalués en loi de finances initiale, les conséquences de l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant n'ayant vraisemblablement pas été prises en compte.

* 65 On rappellera ici que la Cour des comptes, dans Rapport particulier de juin 2000, s'est montrée particulièrement critique à l'égard du monde associatif des anciens combattants, et a notamment recommandé de " réexaminer les critères d'attribution des subventions ministérielles en fonction de l'importance des sites et des opérations en cause ".

* 66 On rappellera que les crédits inscrits au budget des Anciens combattants sont complétés par les crédits inscrits à ce titre au budget de la Défense (43,08 MF) et par les crédits inscrits dans les contrats de plan signés dans ce domaine entre l'Etat et les collectivités locales, soit 50 millions de francs cumulés pour toute la durée de l'actuel contrat de plan.