Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

B. UNE ÉVOLUTION ERRATIQUE DES RECETTES NON FISCALES

1. Un report arbitraire de 15 milliards de francs de recettes non fiscales sur 2001

Comme il l'avait annoncé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2001 (il faisait état de son intention de « reporter sur 2001 l'encaissement de 15 milliards de francs de recettes non fiscales »), le gouvernement a revu très fortement à la baisse les recettes non fiscales pour 2000 (- 18 milliards de francs), soit en chiffre révisé pour 2000, 180 milliards de francs.

Ainsi, la plus-value enregistrée en recettes fiscales nettes est encore réduite de 28,5 milliards de francs à 10 milliards de francs. Compte tenu de la diminution des prélèvements sur recettes au profit du budget européen, la hausse des recettes nettes du budget général s'élèverait à 14,3 milliards de francs par rapport au premier collectif budgétaire.

Le mouvement sur les recettes fiscales marque un retour en arrière après la réévaluation de la loi de finances rectificative et traduit le choix de mettre en réserve des recettes pour l'exercice 2001, dont l'exécution s'annonce donc plus incertaine.

Hors recettes d'ordre, le produit des recettes non fiscales attendu en 2000 était évalué à 183,3 milliards de francs en loi de finances initiale pour 2000. Ce montant a été porté à 198,5 milliards de francs en loi de finances rectificative par intégration du potentiel de 15 milliards de francs de prélèvements votés en 1999 mais non effectués (fonds d'épargne et COFACE) et du report sur le début 2000 du versement de 5 milliards de francs de la CADES attendu fin 1999. Le projet de loi de finances rectificative pour 2000 intègre un report de 15 milliards de francs de recettes non fiscales dont 8 milliards de francs au titre des fonds d'épargne et 7 milliards de francs au titre de la COFACE.

Evolution des recettes non fiscales pour 2000 et 2001

(en millions de francs)

Retour Sommaire Suite