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2. Les enseignements de la dernière situation hebdomadaire

Au 23 novembre, la situation budgétaire en recettes est sensiblement différente de celle de fin octobre.

En effet, les recettes fiscales brutes progressent de 2,3 % par rapport à 1999, à 1.700,7 millions de francs, mais les recettes fiscales nettes sont absolument stables par rapport à l'an dernier, soit 1.377 millions de francs. Fin octobre, les recettes fiscales nettes des remboursements et dégrèvements progressaient encore de 2,2 %.

Or, les rentrées fiscales continuent à être soutenues. L'impôt sur le revenu progresse de 5,6 % à 336 milliards de francs et l'impôt sur les sociétés net progresse de 16,7 % à 189,5 milliards de francs. La TVA est toutefois moins soutenue puisqu'elle diminue de 1,4 % à 659 milliards de francs.

La raison essentielle de la stabilité des recettes fiscales nettes est l'importance des remboursements et dégrèvements d'impôts au 23 novembre, qui atteignent 324 milliards de francs, contre 284 milliards de francs à la même époque l'an dernier (+ 40 milliards de francs).

Si l'on regarde plus précisément les remboursements et dégrèvements d'impôts, qui font l'objet de l'évolution la plus importante, on remarque que l'écart de 40 milliards de francs constaté au 23 novembre s'explique pour 17 milliards de francs par l'augmentation des crédits de TVA, pour 10 milliards de francs par l'accroissement des dégrèvements aux collectivités locales (essentiellement la taxe d'habitation), pour 6 milliards de francs par des remboursements d'impôt sur les sociétés et pour 5 milliards de francs par l'augmentation des admissions en non-valeur de l'Etat.

Décomposition de la progression des remboursements et dégrèvements
au 23 novembre 2000

(en milliards de francs)


Crédits de TVA

+ 17

Dégrèvement de taxe d'habitation

+ 12

Remboursements d'IS

+ 6

Admissions en non-valeur (Etat)

+ 1

Autres

+ 4

TOTAL

+ 40

Les recettes non fiscales s'élèvent en revanche à 165,6 milliards de francs, contre 144,7 milliards de francs à la même période en 1999. Il est encore trop tôt pour analyser précisement l'impact de ces évolutions mais il apparaît d'ores et déjà évident qu'un « gonflement » très important des remboursements de TVA en fin d'année pourrait de manière très opportune réduire le montant des recettes fiscales nette en fin d'année 2000.

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