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C. LES DERNIERS ÉLÉMENTS SUR L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 2000

1. L'exécution budgétaire au 30 octobre 2000

(en milliards de francs)

 
 
 

Niveau à la fin octobre

Variation

 

1999

LFR 2000

1999

2000

LFR 2000/1999

09.2000/
09.1999

Recettes fiscales

1.565,6

1.574,8

1.305,9

1.334,6

0,6 %

2,2 %

Impôt sur le revenu

333,6

346,3

303,0

322,4

3,8 %

6,4 %

Impôt sur les sociétés-net*

229,7

255,7

162,3

189,8

11,3 %

16,9 %

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

161,7

163,7

135,0

135,0

1,2 %

0,0 %

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)-nette*

671,1

687,4

567,4

582,2

2,4 %

2,6 %

Autres recettes fiscales-nettes*

169,5

121,7

138,2

105,2

- 28,2 %

- 23,9 %

Recettes fiscales (hors FSC et recettes d'ordre relatives à la dette)

151,4

180,3

123,8

137,7

19,1 %

11,2 %

Prélèvements sur recettes**

- 267,7

- 284,0

- 220,8

- 234,2

6,1 %

6,1 %

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

1.449,3

1.471,1

1.208,9

1.238,1

1,5 %

2,4 %

Fonds de concours

45,2

-

36,5

29,5

-

- 19,2 %

Recettes du budget général (y compris fonds de concours)

1.494,5

-

1.245,4

1.267,6

-

1,8 %

Valeur en milliards d'euros (1 euro = 6,55957 francs)

227,8

-

189,9

193,2

-

1,8 %

* Recettes nettes des remboursements et dégrèvements

** Prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes


La situation mensuelle budgétaire d'octobre témoigne du dynamisme des recettes fiscales notamment de l'impôt sur le revenu (+ 6,4 %) et de l'impôt sur les sociétés (+ 16,9 %). Dans ces conditions, il est légitime de s'interroger sur l'exécution des recettes en fin d'année puisque l'on constate encore un décalage important entre l'évolution des recettes du budget général telle qu'elle résulte de la situation mensuelle (+ 2,4 %) et les prévisions du collectif budgétaire (+ 1,5 %).

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