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1. Les ouvertures de crédits

a) Présentation générale des ouvertures de crédits demandées

Le montant total des ouvertures de dépenses ordinaires et crédits de paiement s'élève, dans le présent projet de loi de finances, à 42,73 milliards de francs, dont il convient de retrancher 18,38 milliards de francs au titre des remboursements et dégrèvements d'impôts, soit 24,35 milliards de francs nets.

Ces ouvertures se répartissent ainsi :

· + 19,55 milliards de francs au titre des dépenses ordinaires civiles, hors remboursements et dégrèvements ;

· + 3,89 milliards de francs au titre des dépenses civiles en capital ;

· + 910 millions de francs au titre des dépenses en capital.
Par ailleurs, sont ouvertes des autorisations de programme d'un montant de 12,81 milliards de francs au titre des dépenses en capital civiles, et de 18,34 milliards de francs au titre des dépenses militaires.

Enfin, trois budgets annexes bénéficient d'ouvertures de crédits, pour un montant total de 813,2 millions de francs : 800 millions de francs sur le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) au titre de l'ajustement des prévisions de versement des prestations d'assurance maladie et des prestations familiales, 9,8 millions de francs sur le budget annexe des monnaies et médailles, et 3,4 millions de francs en dépenses en capital sur le budget annexe de la Légion d'Honneur.

Ces ouvertures de crédits concernent également les comptes spéciaux du Trésor, soit 3,32 milliards de francs répartis entre :

- 3,3 milliards de francs pour les autorisations temporaires, dont 2,9 milliards de francs au titre du compte spécial du Trésor n° 903-54 « Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes », et 400 millions de francs au titre du compte de prêts n° 903-07 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social » ;

- 17,5 millions de francs pour les opérations définitives, au titre du compte d'affectation spéciale n° 902-00 « Fonds national de l'eau » (section Fonds national de solidarité pour l'eau).

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