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2. Les annulations de crédits

L'arrêté du 15 novembre 2000 associé au présent projet de loi de finances rectificative annule des crédits d'un montant total de 21,82 milliards de francs en crédits de paiement et 5,68 milliards de francs en autorisations de programme.

Par ailleurs, il annule 9,8 millions de francs sur le budget annexe des monnaies et médailles, et 17,5 millions de francs sur le compte spécial du Trésor n° 902-00 Fonds national de l'eau.

Le montant de ces annulations se répartit de la manière suivante :

- 17,83 milliards de francs au titre des crédits de paiement des budgets civils (81,7 % du total des annulations)
, dont 5,61 milliards de francs sur le budget de l'emploi, les annulations sur ce budget étant désormais récurrentes, 3,63 milliards de francs sur le budget des charges communes, 1,85 milliard de francs sur le budget de l'agriculture et de la pêche, 1,04 milliard de francs sur le budget de la santé et de la solidarité, 926 millions de francs sur le budget de l'urbanisme et du logement, et 815 millions de francs au titre des transports terrestres ;

- 3,98 milliards de francs au titre des crédits de paiement du budget de la défense (18,3 % du total), dont 3,73 milliards de francs sur le seul titre V, le gouvernement ayant désormais pris l'habitude de considérer ce dernier comme la variable d'ajustement de ses choix budgétaires.

Les crédits militaires, éternelle variable d'ajustement du budget

Seules les dépenses d'équipement militaires supportent des annulations de crédits, pour un montant global de 3,98 milliards de francs, ce qui porte à 6,37 milliards de francs le total des crédits d'équipement militaire annulés en 2000, soit 7,7 % de la dotation initiale.

De fait, le présent projet de loi de finances rectificative confirme une évolution récurrente et constamment dénoncée par la commission des finances du Sénat : d'une part, le rééquilibrage nécessaire du titre III, au détriment du titre V, à hauteur de 3,61 milliards de francs sur l'ensemble de l'exercice, d'autre part, une contribution nette du budget militaire à la réduction des dépenses publiques de l'Etat, à hauteur de 2,76 milliards de francs, soit 1,5 % des dotations initiales de la défense (hors pensions).

Les annulations de crédits d'équipement s'inscrivent en réalité dans une tendance durable :

Crédits de paiement militaires annulés depuis 1992

(en milliards de francs)

Or, le montant de ces annulations correspond lui-même assez généralement au montant des crédits non dépensés en fin d'exercice, ce qui amène à s'interroger à nouveau sur les modalités de conduite et de gestion de la dépense, et surtout sur les facteurs de cette sous-consommation chronique, et toujours aussi peu argumentée, pour des montants considérables au regard de la norme budgétaire moyenne.

Au-delà de cette présentation générale, trois enseignements au moins peuvent être tirés des annulations de crédits réalisées par le présent projet de loi de finances rectificative.

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