a) Des économies de constatation résultant de la bonne tenue de la conjoncture
Chaque
année depuis trois ans, votre commission note que le gouvernement est en
mesure de réaliser des « économies »
grâce à la bonne tenue de la conjoncture qui permet de constater
la non-consommation de crédits d'un montant substantiel.
Elle rappelle toutefois qu'une économie est définie par
Le
petit Larousse
comme « l'art de réduire les
dépenses », et non comme le moyen de financer des
économies : une économie n'est pas un redéploiement
et doit se traduire par une diminution du niveau des dépenses, ce que ne
fait pas le présent projet de loi de finances rectificative.
Les redéploiements auxquels procède le gouvernement sont
consécutifs à la constatation de crédits disponibles, en
aucun cas à la conduite de réformes structurelles. Les exemples
d'annulations de crédits qui suivent le démontrent amplement.
Toutefois, votre commission considère que le gouvernement ne saurait
se satisfaire de cette situation conjoncturelle favorable pour mener sa
politique budgétaire, car il prend alors le risque considérable
de voir l'évolution des dépenses publiques lui échapper en
cas de retournement de la conjoncture et de dégradation de la situation
de l'emploi.
Le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a
d'ailleurs soulevé ce point, notant dans le rapport qu'il a
établi à l'occasion de l'examen du présent projet de loi
de finances rectificative pour 2000 : «
du fait de
l'amélioration de la conjoncture et du recul de l'exclusion, qui se
traduit, notamment, par la forte diminution du chômage de longue
durée, les entrées dans les différents dispositifs
[d'insertion]
ont été moins importantes que
prévu
».
De ces propos, il transparaît une inquiétude quant à
l'évolution des dépenses publiques en cas de retournement
conjoncturel :
si la croissance venait à fléchir, rien ne
viendrait empêcher les dépenses de connaître une vive
progression.