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a) Des économies de constatation résultant de la bonne tenue de la conjoncture

Chaque année depuis trois ans, votre commission note que le gouvernement est en mesure de réaliser des « économies » grâce à la bonne tenue de la conjoncture qui permet de constater la non-consommation de crédits d'un montant substantiel.

Elle rappelle toutefois qu'une économie est définie par Le petit Larousse comme « l'art de réduire les dépenses », et non comme le moyen de financer des économies : une économie n'est pas un redéploiement et doit se traduire par une diminution du niveau des dépenses, ce que ne fait pas le présent projet de loi de finances rectificative.

Les redéploiements auxquels procède le gouvernement sont consécutifs à la constatation de crédits disponibles, en aucun cas à la conduite de réformes structurelles. Les exemples d'annulations de crédits qui suivent le démontrent amplement.

Toutefois, votre commission considère que le gouvernement ne saurait se satisfaire de cette situation conjoncturelle favorable pour mener sa politique budgétaire, car il prend alors le risque considérable de voir l'évolution des dépenses publiques lui échapper en cas de retournement de la conjoncture et de dégradation de la situation de l'emploi.

Le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a d'ailleurs soulevé ce point, notant dans le rapport qu'il a établi à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de finances rectificative pour 2000 : « du fait de l'amélioration de la conjoncture et du recul de l'exclusion, qui se traduit, notamment, par la forte diminution du chômage de longue durée, les entrées dans les différents dispositifs [d'insertion] ont été moins importantes que prévu ».

De ces propos, il transparaît une inquiétude quant à l'évolution des dépenses publiques en cas de retournement conjoncturel : si la croissance venait à fléchir, rien ne viendrait empêcher les dépenses de connaître une vive progression.

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