6. En tout état de cause, la traduction concrète des priorités retenues, ou évoquées, par le Gouvernement, appelle une appréciation nuancée.

Les priorités retenues par le budget 2002, celles en tout cas soulignées par le Gouvernement, concernent le réseau des établissements culturels, l'audiovisuel extérieur, l'accueil des étudiants étrangers, l'appui aux organisations de solidarité internationale et à la coopération internationale, les conditions de vie des Français à l'étranger, et le lancement d'un important programme immobilier en Algérie. Les efforts consentis, réels, doivent toutefois être relativisés.

On relèvera auparavant que, de façon moins « médiatisée », le personnel du ministère bénéficie de l'essentiel des mesures nouvelles du Titre III sous forme de revalorisation des indemnités de l'administration centrale, d'une nouvelle bonification indiciaire pour l'encadrement supérieur, et de la revalorisation des dotations d'action sociale.

Les moyens des établissements culturels et de recherche sont renforcés par une mesure nouvelle de 20 millions de francs, destinée pour moitié à l'amélioration de la situation des recrutés locaux des établissements à autonomie financière et pour moitié au renforcement des moyens du réseau. Parallèlement toutefois, la nécessaire réforme du réseau, annoncée depuis plusieurs exercices, passant notamment par la professionnalisation accrue des personnels, la mise en place d'outils d'évaluation et le recentrage sur les missions culturelles et scientifiques, ne paraît guère concrétisée.

L'audiovisuel public extérieur bénéficie de 30 millions de francs de crédits supplémentaires, dont 23 sont affectés à TV5, soit une enveloppe correspondant à la moitié des besoins. Outil essentiel de la présence française à l'extérieur, le secteur audiovisuel a enregistré de sensibles progrès au cours de la législature : rationalisation du réseau ondes courtes, préservation de RMC-Moyen-Orient, mise en place de TV5-Monde, renforcement des programmes français et des aides à l'exportation des produits culturels français. Pour autant, la part des crédits d'intervention consacrée à l'audiovisuel au sein du ministère -soit 5 % environ du total des crédits d'intervention- demeure insuffisante, au regard des besoins et de l'influence potentielle de ce vecteur contemporain. En particulier, le renforcement souhaité de la présence française sur les bouquets satellitaires mérite d'être concrétisé. La part des crédits réservée à cet objectif demeure en effet inférieure à 5 % du total des crédits audiovisuels. De même, la part réservée à l'exportation des programmes, soit à peine plus de 1,5 % du total, reste dérisoire.

La volonté de renforcer l'accueil d'étudiants étrangers se traduit par une mesure nouvelle de 15 millions de francs pour financer la mise en place du programme de bourses « Major » destiné à prendre le relais des bourses d'excellences de l'AEFE, après l'admission de ses élèves étrangers dans les grandes écoles ou en deuxième cycle universitaire en France. Cette mesure devra, pour être pleinement efficace, prendre en compte les conditions d'accueil, d'installation, d'hébergement et d'accompagnement des étudiants étrangers en France. Actuellement très en-deçà du niveau atteint par le système américain ou même canadien, celles-ci constituent un important facteur discriminatoire.

Le Gouvernement souhaite insister sur la nouvelle progression des crédits d'assistance aux Français de l'étranger. En réalité, celle-ci est inférieure de moitié à celle enregistrée en 2001, certes partiellement liée à l'effet d'un transfert de moyens en provenance du budget de l'Emploi. En particulier, les crédits affectés à la sécurité ne bénéficient d'aucune mesure nouvelle, et demeurent fixés à 5 millions, soit la moitié du niveau atteint en 1998.

Enfin, la répartition des moyens de l'enveloppe de crédits immobiliers envisagée pour l'exercice 2002 fait apparaître que les projets algériens (rénovation du lycée Ben Aknoun, construction de logements dans le parc Peltzer, rénovation du consulat général d'Oran, construction du consulat général d'Annaba) préemptent le tiers de l'enveloppe globale (soit plus de 200 millions de francs). Pour autant, il ne semble pas que les moyens de fonctionnement et de sécurité correspondants aient également été inscrits dans le projet de loi de finances initiale. Il s'agit clairement d'une décision dont la cohérence globale n'a pas été prise en considération.

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