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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Affaires étrangères
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. Le budget du ministère des Affaires
étrangères ne figure pas au rang des priorités
gouvernementales, et s'inscrit dans un contexte de régression des
crédits affectés à l'action extérieure de la
France
- 2. Dans ce contexte de baisse globale des moyens de
l'action extérieure, les coûts de gestion se sont sensiblement
alourdis
- 3. Multiforme, la « grande
réforme » du ministère s'est clairement
arrêtée au recalibrage du réseau
- 4. Partiellement pris en compte dans la loi de
finances initiale, l'effet-change pèse de façon croissante sur le
budget du ministère
- 5. Face au contexte international souligné
par les événements du 11 septembre, ou issu d'eux, les choix
du budget 2002 paraissent inadéquats
- 6. En tout état de cause, la traduction
concrète des priorités retenues, ou évoquées, par
le Gouvernement, appelle une appréciation nuancée.
- 7. Fin 2002, les réserves financières
du réseau des établissements d'enseignement français
à l'étranger seront asséchées
- 1. Le budget du ministère des Affaires
étrangères ne figure pas au rang des priorités
gouvernementales, et s'inscrit dans un contexte de régression des
crédits affectés à l'action extérieure de la
France
- CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- CHAPITRE DEUX
PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
- A. AGRÉGAT 1 : « PERSONNEL,
MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » : LE TIERS DES MOYENS
DU MINISTÈRE
- 1. « Missions »,
« objectifs », « indicateurs »
- 2. Évolution des moyens en 2002
- a) Rémunérations et charges
sociales : le poids de l'effet-change
- b) Moyens généraux des services
à l'étranger : une globalisation utile
- c) Organismes divers : un traitement
différencié
- d) Voyages, réceptions, déplacements
ministériels : une dotation initiale traditionnellement
sous-évaluée
- e) Les opérations
immobilières : une préemption lourde sur les prochains
exercices
- a) Rémunérations et charges
sociales : le poids de l'effet-change
- 1. « Missions »,
« objectifs », « indicateurs »
- B. AGRÉGAT 2 :
« ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » : LE POIDS
DE L'AEFE
- C. AGRÉGAT 21 :
« COOPÉRATION ET INTERVENTIONS
INTERNATIONALES »
- 1. « Missions »,
« objectifs », « indicateurs » :
un sentiment de confusion
- 2. Évolution des moyens en 2002
- a) Une base fragilisée par les conditions
d'exécution 2001
- b) Les impasses du budget 2002
- (1) Contributions à des dépenses
internationales : une impasse minimale de 150 millions d'euros sur les
opérations de maintien de la paix
- (2) Transport de l'aide alimentaire : une dette de
28 millions d'euros
- (3) Aide aux sorties de crise et aide
d'urgence : aucun crédit supplémentaire
- (4) Coopération militaire et de
défense : nouveau recul de près de 6 %
- (5) Concours financiers : suppression
progressive des marges de manoeuvre
- (6) Financement des projets de
développement : poursuite de la baisse globale des moyens, au
profit d'une prépondérance accrue de l'AFD
- (1) Contributions à des dépenses
internationales : une impasse minimale de 150 millions d'euros sur les
opérations de maintien de la paix
- c) Les priorités retenues pour 2002 :
un effort relatif
- a) Une base fragilisée par les conditions
d'exécution 2001
- 1. « Missions »,
« objectifs », « indicateurs » :
un sentiment de confusion
- A. AGRÉGAT 1 : « PERSONNEL,
MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » : LE TIERS DES MOYENS
DU MINISTÈRE
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
