2. Moyens d'intervention
Globalement, les crédits d'intervention du titre IV sont quasiment reconduits en francs courants à 1.606,1 millions d'euros (+ 0,74 million d'euros, soit + 4,9 millions de francs).
On rappellera que l'exercice 2001 avait été marqué par une très forte progression (+ 925 millions de francs), liée pour l'essentiel au nécessaire réajustement des crédits correspondant aux contributions obligatoires.
L'évolution globale prévue pour 2002 recouvre en réalité d'importants mouvements de remaniement de crédits.
Les économies demandées ( révision des services votés ) s'élèvent à 8,33 millions d'euros (54,6 millions de francs). Elles affectent essentiellement la coopération militaire, amputée de 6,2 millions d'euros (40,7 millions de francs).
Le titre IV perd par ailleurs 12,2 millions d'euros (79,8 millions de francs) de crédits, au terme de divers mouvements de transferts au profit du titre III d'une part (crédits de formation des coopérants) et surtout de plusieurs transferts vers d'autres départements ministériels qui « récupèrent », en vue de leur titularisation prochaine, les assistants contractuels relevant de la loi Le Pors 6 ( * ) , pour un total de 9,4 millions d'euros (61 millions de francs).
Parallèlement, un article nouveau, réservé au financement spécifique des situations de sortie de crise 7 ( * ) , est créé au sein du chapitre 42-37 « Autres interventions de politique internationale » (qui porte déjà les crédits du Fonds d'urgence humanitaire) et doté de 7,6 millions d'euros (49,8 millions de francs), par transfert des crédits précédemment inscrits au titre VI ».
Au total, les moyens nouveaux dévolus au titre IV s'élèvent à 13,93 millions d'euros (91,4 millions de francs) , répartis entre la contribution française au titre du plan indicatif Conférence européenne de biologie moléculaire/ Laboratoire européen de biologie moléculaire (5 millions d'euros - 33 millions de francs), l' audiovisuel public extérieur (4,6 millions d'euros - 30,4 millions de francs), l' accueil d'étudiants étrangers avec la mise en place du programme de bourses « Major » (2,3 millions d'euros - 15 millions de francs), les appuis à la coopération décentralisée et aux organisations de solidarité internationale (0,915 million d'euros - 6 millions de francs), les crédits d'assistance aux français de l'étranger (0,61 million d'euros - 4 millions de francs), et une progression dérisoire des contributions volontaires (0,41 million d'euros - 2,7 millions de francs)
* 6 En application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 74).
* 7 Un dispositif institutionnel réunissant la cellule de crise du ministère, le Secrétariat général de la Défense nationale et l'Agence française de développement est mis en place pour assurer la conduite politique d'une part, le suivi et la coordination des actions d'autre part.