PREMIÈRE PARTIE :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Avec 8,736 milliards d'euros de crédits demandés pour 2002, le budget de l'enseignement supérieur représente 14,4 % du budget de l'Education nationale et 3,3 % du budget général de l'Etat.

Le budget de l'enseignement supérieur constitue d'ailleurs une part croissante du budget de l'Etat , puisqu'il a progressé à structure constante de 17,5 % au cours de la législature 1997-2002, contre une hausse de 8,9 % à structure de 1998 constante pour le budget général de l'Etat.

En revanche, la part budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Education nationale s'est repliée de 14,5 % en 1997 à 14,2 % en 2002. En d'autres termes, la législature 1997-2002 a accordé la priorité au budget de l'enseignement scolaire (en hausse de 19 % à structure constante et de 21,6 % si l'on rattache à l'enseignement scolaire le coût des aides éducateurs pris en charge par le ministère de l'emploi et de la solidarité) par rapport au budget de l'enseignement supérieur.

Quoi qu'il en soit, on peut rappeler que le budget de l'enseignement supérieur ne recouvre pas seulement des dépenses de formation, puisqu'il supporte toutes les dépenses de personnel et d'infrastructure liées à la double vocation de recherche et d'enseignement des universités.

Inversement, le budget de l'enseignement supérieur ne représente qu'environ la moitié des dépenses publiques en faveur de l'enseignement supérieur.

En effet, l'ensemble des dépenses d'administration générale afférentes à l'enseignement supérieur (rémunérations et pensions des personnels d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de l'enseignement scolaire , qui prend également à sa charge les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que celles des sections de techniciens supérieurs situées dans les lycées, soit un total de 319.000 élèves à la rentrée 2000-2001, pour un coût annuel de l'ordre de 2,3 milliards d'euros (une quinzaine de milliards de francs).

En outre, le budget coordonné de l'enseignement supérieur annexé au projet de loi de finances pour 2002 montre que les budgets de onze autres ministères participent au financement de l'enseignement supérieur, pour un total de 1,49 milliards d'euros de crédits de paiement en 2002, dont 0,36 milliard d'euros pour le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (notamment pour les écoles d'ingénieurs agronomes) ; 0,22 milliard d'euros pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (notamment pour les formations aux métiers de la santé) ; 0,25 milliard d'euros pour le ministère de la Culture et de la communication (notamment pour les écoles d'architectes) et 0,16 milliard d'euros pour le ministère de la Défense (notamment pour les écoles d'officiers), ces chiffres constituant d'ailleurs des estimations a minima .

Enfin, les collectivités locales , et plus particulièrement les Régions, contribuent de manière croissante au financement des dépenses d'investissement de l'enseignement supérieur, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page