Ville

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Ville ( rapport général - première lecture )

Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 19 - Emploi et solidarité : Ville

DOLIGÉ (Éric), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 19 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
B. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE

1. Les moyens des services (titre III)

a) Le redéploiement des dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville
b) Les moyens de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

2. Les interventions publiques (titre IV)

a) Le fonds d'intervention pour la ville (FIV)
b) Le dispositif « adultes relais »
c) Le fonds de revitalisation économique
d) Le soutien aux grands projets de villes
e) Autres interventions publiques

3. Les dépenses en capital

a) Les investissements exécutés par l'Etat
b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat

II. L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE

A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
B. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
C. LES DÉPENSES FISCALES ET COMPENSATIONS

1. Les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
2. La « moralisation » du dispositif des ZFU
3. Un dispositif qui a favorisé l'emploi dans les zones franches urbaines

a) Les lacunes de l'évaluation
b) Le doublement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines

4. La réforme proposée par le gouvernement

D. LA SOLIDARITÉ URBAINE

III. ARTICLES RATTACHÉS

A. L'ARTICLE 71

1. le droit actuel

a) Principaux points du dispositif
b) Conditions d'éligibilité au régime actuel

(1) Les entreprises concernées
(a) Entreprises exonérées de plein droit
(b) Conditions auxquelles d'autres entreprises peuvent bénéficier des exonérations
(2) Dispositions destinées à éviter certains effets pervers

2. Le dispositif proposé

a) Une prolongation dégressive sur trois ans
b) La possibilité d'opter pour les exonérations prévues pour les entreprises ayant réduit la durée de leur temps de travail
c) Une exonération compensée par l'Etat

B. L'ARTICLE 72

1. L'état du droit actuel

a) Des objectifs ambigus

(1) Améliorer les rapports sociaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville
(2) Employer des chômeurs ne pouvant pas bénéficier du programme « nouveaux services - emplois jeunes »

b) Un régime juridique variable

(1) Les adultes-relais dans le secteur privé
(a) Le recrutement
(b) Le cadre juridique
(2) Les adultes-relais dans les collectivités locales et les établissements publics

2. Modifications proposées

a) L'inscription dans la loi des pratiques actuelles

(1) Des employeurs analogues à ceux concernés par les contrats emploi consolidés
(2) La reprise des principales dispositions de la la circulaire DIV/2001/316 du 4 juillet 2001

b) Un nouveau contrat de droit privé

(1) Un contrat de droit privé (comme pour le contrat emploi consolidé)
(2) Trois différences par rapport à la pratique actuelle
(a) Une durée de trois ans dans le cas des contrats à durée déterminée
(b) Une disposition visant à empêcher des « emplois publics déguisés »
(c) Le principe d'une aide financière

3. Position de votre rapporteur

IV. UN SYSTÈME EXCESSIVEMENT COMPLEXE

A. L'INTERMINISTÉRIALITÉ, LES INSUFFISANCES DE L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES DÉFAUTS DE LA CONTRACTUALISATION

1. La politique de la ville, ou le trop-plein d'études et le manque d'évaluation
2. L'interministérialité, facteur de complexification des financements de la politique de la ville
3. Les effets pervers de la contractualisation généralisée

B. LES AVANCÉES EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NE RÉPONDENT PAS AUX BLOCAGES INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS

1. Les effets pervers des dispositions de la loi « solidarité et renouvellement urbain »
2. Un dispositif insuffisant en matière de restructuration de l'habitat
3. Les blocages institutionnels et financiers en matière de construction-démolition

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS
II. MODIFICATION DES ARTICLES

A. MODIFICATION DE L'ARTICLE 72
B. ADOPTION D'UN ARTICLE 71 BIS

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