Projet de loi de finances pour 2002 : Ville

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 19 - Emploi et solidarité : Ville

DOLIGÉ (Éric), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 19 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
    • B. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
      • 1. Les moyens des services (titre III)
        • a) Le redéploiement des dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville
        • b) Les moyens de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
      • 2. Les interventions publiques (titre IV)
        • a) Le fonds d'intervention pour la ville (FIV)
        • b) Le dispositif « adultes relais »
        • c) Le fonds de revitalisation économique
        • d) Le soutien aux grands projets de villes
        • e) Autres interventions publiques
      • 3. Les dépenses en capital
        • a) Les investissements exécutés par l'Etat
        • b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
  • II. L'ÉVOLUTION DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
    • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
    • B. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
    • C. LES DÉPENSES FISCALES ET COMPENSATIONS
      • 1. Les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
      • 2. La « moralisation » du dispositif des ZFU
      • 3. Un dispositif qui a favorisé l'emploi dans les zones franches urbaines
        • a) Les lacunes de l'évaluation
        • b) Le doublement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
      • 4. La réforme proposée par le gouvernement
    • D. LA SOLIDARITÉ URBAINE
  • III. ARTICLES RATTACHÉS
    • A. L'ARTICLE 71
      • 1. le droit actuel
        • a) Principaux points du dispositif
        • b) Conditions d'éligibilité au régime actuel
          • (1) Les entreprises concernées
          • (a) Entreprises exonérées de plein droit
          • (b) Conditions auxquelles d'autres entreprises peuvent bénéficier des exonérations
          • (2) Dispositions destinées à éviter certains effets pervers
      • 2. Le dispositif proposé
        • a) Une prolongation dégressive sur trois ans
        • b) La possibilité d'opter pour les exonérations prévues pour les entreprises ayant réduit la durée de leur temps de travail
        • c) Une exonération compensée par l'Etat
    • B. L'ARTICLE 72
      • 1. L'état du droit actuel
        • a) Des objectifs ambigus
          • (1) Améliorer les rapports sociaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville
          • (2) Employer des chômeurs ne pouvant pas bénéficier du programme « nouveaux services - emplois jeunes »
        • b) Un régime juridique variable
          • (1) Les adultes-relais dans le secteur privé
          • (a) Le recrutement
          • (b) Le cadre juridique
          • (2) Les adultes-relais dans les collectivités locales et les établissements publics
      • 2. Modifications proposées
        • a) L'inscription dans la loi des pratiques actuelles
          • (1) Des employeurs analogues à ceux concernés par les contrats emploi consolidés
          • (2) La reprise des principales dispositions de la la circulaire DIV/2001/316 du 4 juillet 2001
        • b) Un nouveau contrat de droit privé
          • (1) Un contrat de droit privé (comme pour le contrat emploi consolidé)
          • (2) Trois différences par rapport à la pratique actuelle
          • (a) Une durée de trois ans dans le cas des contrats à durée déterminée
          • (b) Une disposition visant à empêcher des « emplois publics déguisés »
          • (c) Le principe d'une aide financière
      • 3. Position de votre rapporteur
  • IV. UN SYSTÈME EXCESSIVEMENT COMPLEXE
    • A. L'INTERMINISTÉRIALITÉ, LES INSUFFISANCES DE L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES DÉFAUTS DE LA CONTRACTUALISATION
      • 1. La politique de la ville, ou le trop-plein d'études et le manque d'évaluation
      • 2. L'interministérialité, facteur de complexification des financements de la politique de la ville
      • 3. Les effets pervers de la contractualisation généralisée
    • B. LES AVANCÉES EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NE RÉPONDENT PAS AUX BLOCAGES INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS
      • 1. Les effets pervers des dispositions de la loi « solidarité et renouvellement urbain »
      • 2. Un dispositif insuffisant en matière de restructuration de l'habitat
      • 3. Les blocages institutionnels et financiers en matière de construction-démolition
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS
  • II. MODIFICATION DES ARTICLES
    • A. MODIFICATION DE L'ARTICLE 72
    • B. ADOPTION D'UN ARTICLE 71 BIS
• EXAMEN EN COMMISSION