Projet de loi de finances pour 2002 : Ville

¹ L'article 8 du présent projet de loi de finances concerne les seules exonérations fiscales.

² Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, visant à favoriser la résorption de l'habitat insalubre.

³ Grands projets de ville

⁴ Opérations de renouvellement urbain.

⁵ La liste des zones urbaines sensibles a été fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 complété par le décret n° 2000-796 du 24 août 2000.

⁶ Décrets n° 96-1157 du 26 décembre 1996 pour la France métropolitaine et n° 96-1158 du même jour pour les départements d'outre-mer.

⁷ Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, modifié par le décret n° 97-1323 du 31 décembre 1997 pour la France métropolitaine et par le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996, modifié par le décret n° 97-1322 du 31 décembre 1997, pour les départements d'outre-mer.

⁸ Selon les termes du rapport au Parlement du ministère délégué à la Ville (juillet 2001).

⁹ Il s'agit des contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à l'exception des activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation, ainsi que des contribuables exerçant une activité professionnelle non commerciale (comme les professions libérales).

¹⁰ Construction, commerce et réparation automobile, commerce de détail et réparation d'articles domestique, hôtels et restaurants, transport de voyageurs par taxis, santé et action sociale, assainissement, voirie et gestion des déchets, activités associatives, activités récréatives, culturelles et sportives, services personnels.

¹¹ Conditions prévues aux articles 19 et 21 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

¹² Afin de tirer parti de l'existence de structures de gestion locales et de moyens informatiques dont les services de l'Etat ne disposaient pas, les paiements aux employeurs relatifs aux contrats emploi solidarité ont été confiés à cet organisme, tâche sans rapport avec sa vocation initiale.

¹³ Article L322-4-8-1 du code du travail.

¹⁴ Contrairement aux contrats emploi solidarité.