Transports terrestres et intermodalité

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Transports terrestres et intermodalité ( rapport général - première lecture )

Par M. Jacques OUDIN
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 22 - Equipement, transports et logement : Transports et sécurité routière : Transports et intermodalité

OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 22 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS
CHAPITRE PREMIER :
PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2002

A. VUE D'ENSEMBLE

1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports
2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres

a) Les dépenses ordinaires
b) Les dépenses en capital

B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS

1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures
2. Transport de voyageurs
3. Transport de marchandises
4. Politiques sociales

II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2000 ET 2001

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2000

1. Les dépenses ordinaires
2. Les dépenses en capital

B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001

1. Les dépenses ordinaires
2. Les dépenses en capital

CHAPITRE II :
LES DOTATIONS AU SECTEUR FERROVIAIRE

I. FAUTE DE RÉFORME ET DE VOLONTÉ POLITIQUE, LE SECTEUR FERROVIAIRE NE PARVIENT PAS À UN REDRESSEMENT DURABLE

A. LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA SNCF

1. Les subventions au secteur ferroviaire
2. Vers une nouvelle dégradation de la situation financière de la SNCF

a) Sur la période 1997-2000, la SNCF a connu une amélioration
b) Des progrès qui s'expliquent en grande partie par la croissance économique
c) Des éléments exceptionnels

B. DES EFFORTS DE PRODUCTIVITÉ INSUFFISANTS

1. L'inaction des pouvoirs publics obère le développement futur

a) Des charges de personnel croissantes
b) L'échec du projet « cap client »

2. L'obligation de développer la productivité du groupe SNCF

a) Des objectifs sont fixés mais la SNCF n'a pas les moyens de les atteindre
b) L'amélioration de la productivité est pourtant indispensable pour faire face aux nouveaux défis de l'entreprise

C. LES LIENS COMPLEXES ENTRE LA SNCF ET RFF

1. Des relations encore à clarifier avec RFF
2. Cinq ans après la création de RFF, la dette ferroviaire toujours aussi lourde

II. L'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE : APRÈS LE DÉCLIN, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS ENCORE NON FINANCÉ

A. APRÈS LE DÉCLIN, UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ?

1. 1997-2000 : le déclin de l'investissement ferroviaire
2. 2001-2006 : un programme ambitieux, mais qui est loin d'être exceptionnel en Europe

a) Le programme pour 2001-2006
b) Un programme qui, pourtant, n'est pas exceptionnel en Europe
c) L'avancement des contrats de plan Etat-régions
d) La réalisation des grands investissements ferroviaires

B. UN PROGRAMME NON FINANCÉ

1. Des subventions de l'Etat largement insuffisantes
2. Un financement communautaire trop réduit

C. FRET FERROVIAIRE, INTERMODALITÉ, ET TRANSPORT COMBINÉ : SIMPLES DÉCLARATIONS OU CHANTIERS DE RÉFORME ?

1. Malgré de nombreuses déclarations, aucun progrès depuis 1997
2. Une amélioration sans cesse annoncée...

CHAPITRE III :
LES DOTATIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS RÉGIONAUX ET DU SECTEUR FLUVIAL

I. 2002, ANNÉE DE RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS

A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS

1. Le principe de la régionalisation
2. Les incidences de la régionalisation

B. QUELLE COMPENSATION ?

1. Les modalités choisies pour 2002

a) Le montant de la compensation et ce qu'elle recouvre
b) La base de calcul de la dotation : des comptes attestés par un audit

2. Un montant contesté

II. LA RÉFORME DES TRANSPORTS EN ÎLE DE FRANCE

A. DE PROFONDS BOULEVERSEMENTS DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE

1. Des circuits financiers modifiés
2. Les subventions publiques aux transports en Ile-de-France
3. De nouvelles modalités de gestion

a) Un contrat reposant davantage sur la performance de l'entreprise
b) La RATP va pouvoir s'implanter en province

B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA RATP

1. Une évolution commerciale favorable mais des grèves à répétition
2. Une situation financière dégradée

C. LES INVESTISSEMENTS EN ILE DE FRANCE

1. Le programme d'investissement de la RATP
2. L'avancement du contrat de plan

III. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES

A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE PROVINCE

1. Des modifications liées à la loi solidarité et renouvellement urbains
2. La situation des transports collectifs urbains
3. Les investissements prévus pour les transports collectifs urbains

B. LES DOTATIONS EN FAVEUR DU SECTEUR FLUVIAL

1. La situation du secteur fluvial
2. L'effort d'entretien d'investissement en faveur du secteur fluvial

a) L'entretien du réseau fluvial
b) Les investissements sur le réseau fluvial

CONCLUSION
MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE :

OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES CRÉDITS DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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