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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Routes et sécurité routière
( rapport général - première lecture )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 23 : Equipement, transports et logement : III. Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MIQUEL (Gérard), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 23 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- II. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT POUR LE SECTEUR ROUTIER
- A. LE RALENTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT ROUTIER
- B. LES SCHÉMAS DE SERVICE : UNE REDÉFINITION COMPLÈTE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ROUTIER
- C. AUCUNE PROCÉDURE NOUVELLE POUR LE FINANCEMENT AUTOROUTIER N'EST PRÉVUE
- D. LE GOUVERNEMENT FAIT LE CHOIX DE FINANCER LE RAIL PAR LA ROUTE
- 1. Tirer profit du redressement financier des SEMCA pour générer de nouvelles ressources pour l'Etat
- 2. Plusieurs points restent à clarifier pour évaluer la situation financière des sociétés d'autoroutes
- 3. Le secteur routier est appelé à financer le budget général de l'Etat et éventuellement le développement des infrastructures ferroviaires
- E. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN ROUTIER SONT PROGRESSIVEMENT REVALORISÉES
- 2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
