Décentralisation

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Décentralisation ( rapport général - première lecture )

Par M. Michel MERCIER
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 29 : Intérieur et décentralisation : Décentralisation

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MERCIER (Michel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 29 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
B. LES DOTATIONS DE COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

1. La dotation générale de décentralisation
2. Les dotations d'équipement scolaire

C. LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
D. LES COMPENSATIONS DE PERTES DE RECETTES FISCALES

1. Les compensations de pertes de recettes fiscales versées aux régions
2. La compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

II. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

A. LA RÉPARTITION ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ET LE BUDGET DE L'ÉTAT
B. LA RÉPARTITION ENTRE DOTATIONS, COMPENSATIONS ET DÉGRÈVEMENTS

1. Les dotations
2. Les compensations
3. Les réfactions dont font l'objet certaines compensations
4. Les dégrèvements

C. L'AUGMENTATION IMPORTANTE DES CONCOURS DE L'ÉTAT DOIT ÊTRE MISE EN PERSPECTIVE

1. L'augmentation des concours de l'Etat sert surtout à compenser la disparition de ressources fiscales
2. l'augmentation des dotations doit être mise en parallèle avec celle des charges confiées aux collectivités locales

III. L'ENVELOPPE NORMÉE ET SA VARIABLE D'AJUSTEMENT

A. LA PROLONGATION DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
B. L'INDEXATION DE L'ENVELOPPE NORMÉE EN 2002
C. L'ÉVOLUTION DE LA DCTP EN 2002

IV. LE FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ

A. LA RÉPARTITION DE LA DGF DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
B. LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION EST MIS À LA CHARGE DE LA DCTP, DE LA DSU ET DE LA DSR
C. LES RÉFORMES NÉCESSAIRES

V. LES RESSOURCES CONSACRÉES À LA PÉRÉQUATION

A. L'EFFORT GLOBAL EN FAVEUR DE LA PÉRÉQUATION
B. LA SITUATION TENDUE DES FONDS NATIONAUX DE PÉRÉQUATION
C. LA PÉRÉQUATION, COROLLAIRE INDISPENSABLE DE L'AUTONOMIE FISCALE

VI. LA COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES : COMMENT FAUT-IL INTERPRÉTER LES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

A. LES PRÉCISIONS DEMANDÉES AU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
B. REVOIR LES MODALITÉS DE COMPENSATION DES CHARGES NOUVELLES

VII. LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2001

A. UNE FISCALITÉ DE PLUS EN PLUS VIRTUELLE
B. UNE FAIBLE UTILISATION DE LA LIBRE VARIATION DES TAUX
C. LES CONSÉQUENCES SUR LE TAUX GLOBAL DE LA SUPERPOSITION DES TAUX

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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