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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Services généraux du premier ministre ( rapport général - première lecture )

 

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I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS

A. CE N'EST PAS UN « PETIT BUDGET »

Les crédits demandés pour le budget 2002 des Services généraux du Premier ministre (dépenses ordinaires et crédits de paiement) s'élèvent à 1,106 milliard d'euros.

Même si ce budget oscille traditionnellement autour de 0,5 % des crédits et des dépenses de l'Etat, il ne faut pas le considérer comme un « petit budget » : il est mieux doté que le budget de l'environnement, celui de l'aménagement du territoire ou encore celui de la jeunesse et des sports.

B. UNE HAUSSE DE 3,8 % POUR 2002

1. Des crédits en légère augmentation

Ce budget pour 2002 est en hausse de + 3,8 % par rapport aux dotations pour l'année 2001. L'augmentation est donc largement supérieure au taux de 2 % (0,5 % en francs constants) affiché pour l'ensemble des dépenses de l'Etat.

L'augmentation des crédits demandée pour 2002 s'explique pour l'essentiel par l'évolution de l'agrégat 31 - Administration générale, comme le montre le tableau ci-après. Les crédits demandés pour cet agrégat connaissent en effet une progression de près de 15 %, en raison du quasi-doublement de la dotation au titre des actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation.

L'augmentation des crédits destinés aux autorités administratives indépendantes (agrégat 32) correspond quant à elle essentiellement à une augmentation des dépenses relatives à l'activité du médiateur de la République, que votre précédent rapporteur spécial, notre collègue Roland du Luart, appelait de ses voeux.

Evolution des crédits entre 2001 et 2002, par agrégat

(en millions d'euros)

Agrégat

Dotations 2001

PLF 2002

Evolution 2001-2002 (%)

Administration

262,83

301,12

14,57

Fonction publique

216,89

216,92

0,01

Communication

546,21

544,84

-0,25

AAI

39,83

43,02

8,01

TOTAL

1 065,76

1 105,90

3,77

Source : projet de loi de finances pour 2002

2. Un budget globalement stable depuis 1997, sauf en 2000 et en 2001

Entre 1997 et 1999, le montant global de ce budget a été stable, autour de 620 millions d'euros.

L'augmentation de l'an 2000 (+ 19 %) a rompu cette logique de stabilité nominale et l'augmentation en 2001 a été encore plus spectaculaire (+ 44 %). L'augmentation des crédits de l'année 2001 s'explique pour l'essentiel par l'évolution de l'agrégat 22 - Politique de la communication, notamment en raison de l'inscription de mesures nouvelles au titre de la contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision 4(*).

La hausse modeste prévue par le projet de loi de finances pour 2002 renoue donc avec la tendance antérieure.

Evolution des crédits sur 1997-2002, par agrégat

(en millions d'euros)

Source : projets de lois de finances

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