Services généraux du premier ministre

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Services généraux du premier ministre ( rapport général - première lecture )

Par M. François MARC
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 34 - Services du Premier ministre : services généraux

MARC (François), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 34 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS
PREMIÈRE PARTIE :

UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
EN HAUSSE DE 3,8 %

I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS

A. CE N'EST PAS UN « PETIT BUDGET »
B. UNE HAUSSE DE 3,8 % POUR 2002

1. Des crédits en légère augmentation
2. Un budget globalement stable depuis 1997, sauf en 2000 et en 2001

II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES EN HAUSSE DE 4,55 %

1. Augmentation des dépenses relatives à l'administration générale et aux autorités administratives indépendantes
2. Stagnation ou recul des dépenses relatives à la communication et à la fonction publique
3. Les emplois

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL EN DIMINUTION DE 21,23 %

DEUXIÈME PARTIE :

PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION

I. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
II. UNE AUGMENTATION QUELQUE PEU ANARCHIQUE DU NOMBRE D'ORGANISMES RATTACHÉS

A. LE MANQUE D'INFORMATIONS FIABLES QUANT AU NOMBRE EXACT D'ORGANISMES FINANCÉS PAR LE BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
B. LA CRÉATION D'UNE TRENTAINE D'ORGANISMES DEPUIS 1997

III. COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE EFFECTUÉ À LA MILDT

A. FONCTIONNEMENT DE LA MILDT
B. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'INFORMATION

1. Les principales observations
2. Les principales propositions

a) S'agissant du fonds de concours finançant la MILDT
b) S'agissant des dépenses de fonctionnement
c) S'agissant des crédits interministériels
d) S'agissant des crédits délégués par la MILDT au plan local

TROISIÈME PARTIE :

RÉFORMER LES FONDS SPÉCIAUX

I. LE RÉGIME JURIDIQUE DES FONDS SPÉCIAUX

A. UN RÉGIME JURIDIQUE DATANT DU DÉBUT DE LA IVÈME RÉPUBLIQUE

1. Le cadre général : l'article 42 de la loi du 27 avril 1946

a) Un article autorisant l'existence de fonds spéciaux
b) Un article imposant des obligations de transparence, qui ne sont pas respectées

2. Le cas particulier des fonds relevant de la sécurité extérieure : le décret du 19 novembre 1947

B. UN RÉGIME PARTIELLEMENT DÉROGATOIRE AUX PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT BUDGÉTAIRE

1. L'utilisation des fonds spéciaux par le pouvoir exécutif
2. L'absence de contrôle juridictionnel
3. Quels pouvoirs pour le rapporteur spécial, le rapporteur général et le président de la commission des finances des deux assemblées ?

II. L'UTILISATION DES FONDS SPÉCIAUX

A. DES FONDS SPÉCIAUX LARGEMENT SOUS-ÉVALUÉS
B. LA RÉPARTITION DES FONDS SPÉCIAUX

III. QUELLES RÉFORMES ?

A. PLUSIEURS TEXTES JURIDIQUES TENDENT À ASSURER AUX FONDS SPÉCIAUX UNE CERTAINE TRANSPARENCE

1. La loi prévoit d'ores et déjà des règles de transparence, qui ne sont pas appliquées
2. La loi organique relative aux lois de finances doit rendre les abondements en cours d'année plus transparents

B. QUELQUES PISTES DE RÉFORME

1. Restreindre le périmètre des fonds spéciaux

a) Les propositions de M. Logerot en matière de délimitation du périmètre des fonds spéciaux
b) Les propositions du gouvernement en matière de délimitation du périmètre des fonds spéciaux

2. Améliorer le contrôle des fonds spéciaux

a) Les observations de M. François Logerot au sujet du contrôle des fonds spéciaux
b) L'article 77 (nouveau) du projet de loi de finances pour 2002
c) Observations de votre rapporteur spécial

RÉCAPITULATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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