22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Services généraux du premier ministre
( rapport général - première lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 34 - Services du Premier ministre : services généraux
MARC (François), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 34 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
EN HAUSSE DE 3,8 %- DEUXIÈME PARTIE :
PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION- TROISIÈME PARTIE :
RÉFORMER LES FONDS SPÉCIAUX
- I. LE RÉGIME JURIDIQUE DES FONDS SPÉCIAUX
- II. L'UTILISATION DES FONDS SPÉCIAUX
- III. QUELLES RÉFORMES ?
- RÉCAPITULATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
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