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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Services généraux du premier ministre ( rapport général - première lecture )

 

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B. LA CRÉATION D'UNE TRENTAINE D'ORGANISMES DEPUIS 1997

Ce manque de transparence concerne également les organismes récemment créés. Ainsi, les informations fournies à ce sujet par les services du Premier ministre, en réponse à une question de votre rapporteur spécial, sont très incomplètes.

Il semble cependant possible d'avancer la liste suivante, établie à partir des « jaunes ».

Au total, ce sont 29 organismes qui auraient été créés depuis 1997.

Créations d'organismes dont les crédits sont inscrits au budget des services généraux du Premier ministre


 

1997

1998

1999

2000

2001

Organismes hors AAI

Conseil d'analyse économique (CAE)

Commission pour les simplifications administratives (COSA)

Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Agence pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration

 

Mission d'étude sur la spoliation des biens appartenant aux juifs résidant en France

Mission interministérielle de l'effet de serre

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Observatoire de l'emploi public

Commissaire générale à l'exposition internationale de 2004

 
 

Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des TIC dans l'administration

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information

 
 

Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Groupe central des grandes opérations d'urbanisme

Mission interministé-rielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Conseil supérieur de l'adoption

 
 

Mission interministé-rielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Comité interministériel de lutte contre les exclusions

Conseil d'orientation des retraites

 
 
 

Commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie

 

Conseil stratégique des technologies de l'information

 
 
 

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

 
 
 
 
 

Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

 
 
 

Autorités administratives indépendantes

 

Commission consultative du secret de la défense nationale

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Commission de déontologie de la sécurité

 
 
 
 
 

Défenseur des enfants

 

Total

2

9

6

8

4

Votre rapporteur spécial estime que cet accroissement du nombre d'organismes rattachés au Premier ministre ne va pas sans poser certains problèmes.

Tout d'abord, on peut s'interroger sur l'efficacité de certains de ces services. En effet, la transparence des services généraux du Premier ministre est, on l'a vu, toute relative. Chaque année, votre précédent rapporteur spécial, notre collègue Roland du Luart, exhortait le gouvernement à rationaliser la nébuleuse d'organismes rattachés au Premier ministre. Cette remarque semble toujours d'actualité.

Ensuite, on peut se demander si le rattachement de tous ces organismes au Premier ministre était approprié.

Enfin, cette augmentation met le Premier ministre à la tête d'une administration multiforme et change la nature de sa fonction : le Premier ministre, ministre sans portefeuille en principe, devient moins l'animateur politique, l'instance d'arbitrage du gouvernement que le chef d'une nouvelle administration à vocation interministérielle.

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