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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Services généraux du premier ministre ( rapport général - première lecture )

 

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II. UNE AUGMENTATION QUELQUE PEU ANARCHIQUE DU NOMBRE D'ORGANISMES RATTACHÉS

A. LE MANQUE D'INFORMATIONS FIABLES QUANT AU NOMBRE EXACT D'ORGANISMES FINANCÉS PAR LE BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE

Votre rapporteur spécial souhaite souligner le flou des informations disponibles quant au nombre exact d'organismes financés par le budget des services généraux du Premier ministre.

En effet, ces crédits (personnel, fonctionnement courant, équipement et matériel) ne sont pas individualisés dans le « bleu » des services généraux du Premier ministre, qui ne présente qu'une liste d'une dizaine d'organismes, considérés comme les plus importants.

La lecture des « jaunes » (complétés par les « bleus » pour les autorités administratives indépendantes) peut donner l'impression que ce chiffre connaît des variations importantes d'une année sur l'autre, comme l'indique le graphique ci-après.

Le nombre d'organismes financés par le budget des services généraux du Premier ministre, selon le gouvernement



Sources : « jaunes » et « bleus » budgétaires

Cependant, la liste figurant dans le « jaune » intitulé Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres  présente chaque année des erreurs. Ainsi, certains organismes ont continué de figurer dans le « jaune », alors qu'ils avaient été supprimés : tel était par exemple le cas de la « Commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution », qui a officiellement disparu en 1999, et figurait encore dans les « jaunes » des lois de finances pour 2000 et 2001.

Une « toilettage » a cependant été effectué cette année, conformément à ce que demandait votre précédent rapporteur spécial, notre collègue Roland du Luart.6(*) Ainsi, alors que le « jaune » de l'année dernière énumérait 63 organismes rattachés au Premier ministre (autorités administratives indépendantes non comprises), la liste figurant dans celui de cette année n'en comprend que 40. Pourtant, selon les informations transmises par les services du Premier ministre à votre Rapporteur, seulement deux organismes auraient été supprimés en 2001.

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