DEUXIÈME PARTIE :
PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR
L'EXÉCUTION
I. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
Le budget des Services généraux du Premier ministre se caractérise par une forte sous-exécution de ses crédits. Il convient cependant de souligner qu'après un écart important entre les crédits initiaux et les dépenses réelles en 1998 et 1999 (de près de 17 %), la sous-exécution a été de seulement 5,24 % en l'an 2000.
Crédits initiaux et dépenses réelles sur 1996-2001
(en millions d'euros)
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Crédits initiaux |
671,23 |
617,27 |
620,62 |
624,28 |
741,30 |
1065,76 |
|
Dépenses réelles |
590,59 |
543,02 |
516,19 |
520,61 |
702,49 |
- |
|
Ecart |
12,01 |
12,03 |
16,83 |
16,61 |
5,24 |
- |
Source : Cour des comptes.
Les annulations de crédits touchant les Services généraux
du Premier ministre semblent s'être raréfiées au cours des
deux dernières années. Elles se sont cependant
élevées à 5,89 millions d'euros en l'an 2000. La
principale annulation a concerné des dépenses d'équipement
et de matériel du secrétariat général du
gouvernement (2,73 millions d'euros, sur une dotation de 3,35 millions),
ce qui conduit à s'interroger sur la justification de la demande de
crédits initiale. Une autre annulation importante a été
celle concernant la contribution forfaitaire de l'Etat au financement des
exonérations de redevance de télévision (0,69 million
d'euros). En l'an 2001, 2,29 millions de francs d'aides à la presse ont
été annulés.
Cette sous-consommation concerne en particulier les fonds spéciaux,
depuis longtemps dénoncée par votre commission.