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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Services généraux du premier ministre ( rapport général - première lecture )

 

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DEUXIÈME PARTIE :

PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION

I. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS

Le budget des Services généraux du Premier ministre se caractérise par une forte sous-exécution de ses crédits. Il convient cependant de souligner qu'après un écart important entre les crédits initiaux et les dépenses réelles en 1998 et 1999 (de près de 17 %), la sous-exécution a été de seulement 5,24 % en l'an 2000.

Crédits initiaux et dépenses réelles sur 1996-2001

(en millions d'euros)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Crédits initiaux

671,23

617,27

620,62

624,28

741,30

1065,76

Dépenses réelles

590,59

543,02

516,19

520,61

702,49

-

Ecart

12,01

12,03

16,83

16,61

5,24

-

Source : Cour des comptes.

Les annulations de crédits touchant les Services généraux du Premier ministre semblent s'être raréfiées au cours des deux dernières années. Elles se sont cependant élevées à 5,89 millions d'euros en l'an 2000. La principale annulation a concerné des dépenses d'équipement et de matériel du secrétariat général du gouvernement (2,73 millions d'euros, sur une dotation de 3,35 millions), ce qui conduit à s'interroger sur la justification de la demande de crédits initiale. Une autre annulation importante a été celle concernant la contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevance de télévision (0,69 million d'euros). En l'an 2001, 2,29 millions de francs d'aides à la presse ont été annulés.

Cette sous-consommation concerne en particulier les fonds spéciaux, depuis longtemps dénoncée par votre commission.

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