Allez au contenu, Allez à la navigation

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Services généraux du premier ministre ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 7 novembre 2001 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget des services du Premier ministre pour 2002 : I. - Services généraux, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur spécial.

M. François Marc, rapporteur spécial
, a tout d'abord rappelé que le budget des services généraux du Premier ministre regroupait des crédits aussi importants que ceux du premier ministre, du ministre chargé des relations avec le Parlement, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de sept autorités administratives indépendantes, d'une cinquantaine d'organismes rattachés au Premier ministre, et, enfin, des fonds spéciaux.

Il a indiqué que ce budget était en augmentation de 3,8 %.

Il a exprimé son vif étonnement devant la mauvaise information du Parlement sur ces services généraux. Il a en particulier souligné la difficulté à disposer d'une liste fiable de la cinquantaine d'organismes rattachés au Premier ministre.

Il a ensuite estimé que cette faible transparence pouvait conduire à s'interroger sur l'efficacité des organismes concernés. Il a annoncé son intention de contrôler chaque année l'un d'entre eux, ainsi que l'envisageait le précédent rapporteur spécial des crédits des services généraux du premier ministre, M. Roland du Luart.

M. François Marc, rapporteur spécial, a indiqué que l'exécution du budget de l'année 2000 avait en revanche été satisfaisante, puisque seulement 5 % des crédits n'avaient pas été consommés, contre 15 % en moyenne de 1997 à 1999.

S'inspirant du « Dictionnaire des idées reçues » de Gustave Flaubert, il a indiqué que les fonds spéciaux étaient souvent considérés comme des « sommes par nature incalculables », contre lesquelles il était de bon ton de « s'indigner ». Il a néanmoins souligné que les crédits concernés étaient modestes (60 millions d'euros, soit 0,02 % du budget de l'Etat), et qu'ils avaient prioritairement vocation à répondre à un besoin essentiel, celui du renseignement, plus de leur moitié étant affectés à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Il a indiqué que seulement 20 % des crédits servaient à attribuer des primes aux membres des cabinets ministériels, et que le reste des fonds finançait des dépenses de l'Elysée, de l'hôtel Matignon, du ministère des affaires étrangères, ainsi que quelques actions en faveur des droits de l'homme.

Il a estimé que les fonds spéciaux, sous leur forme actuelle, posaient un triple problème.

Tout d'abord, il a constaté que les fonds spéciaux, présentés chaque année en parfaite stabilité dans le projet de loi de finances (environ 60 millions d'euros), étaient systématiquement abondés en cours d'année par des décrets pour dépenses accidentelles, non publiés au Journal officiel, et portant sur des montants représentant entre 15 % et 40 % des dotations initiales. Il a néanmoins considéré que la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances permettrait la disparition de cette anomalie à partir du 1er janvier 2005.

Ensuite, il a estimé nécessaire de réduire le périmètre des fonds spéciaux. Il a approuvé les recommandations récentes formulées à ce sujet par le Premier président de la Cour des comptes, M. François Logerot, dans sa note au Premier ministre.

Enfin, il a estimé que le contrôle des fonds spéciaux constituait un troisième sujet de préoccupation. Il a souligné que les fonds spéciaux autres que ceux affectés à la DGSE n'étaient en pratique pas contrôlés, compte tenu de l'absence de quitus du Premier ministre à la fin de chaque année et après le départ de chaque ministre, de la non-restitution des fonds, et des difficultés rencontrées par le Parlement pour le contrôle de leur utilisation. Il a indiqué qu'en revanche, les fonds finançant la DGSE étaient contrôlés par une commission spéciale, présidée par un membre de la Cour des comptes. Il a jugé nécessaire d'améliorer ce contrôle, en particulier par un renforcement du rôle du Parlement.

Estimant que le projet gouvernemental de réforme des fonds spéciaux allait dans le bon sens, M. François Marc, rapporteur spécial, a exprimé son souhait personnel que les crédits des services généraux du Premier ministre soient adoptés.

Un large débat s'est ouvert. MM. Jacques Oudin, Gérard Braun et Eric Doligé ont estimé nécessaire de préserver l'existence de fonds spéciaux, afin d'assurer la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat. Ils se sont néanmoins déclarés défavorables à l'adoption des crédits des services généraux du Premier ministre, estimant que la réforme de l'Etat réalisée ces dernières années n'avait pas été à la hauteur des enjeux. M. Gérard Braun a rappelé que les crédits des services généraux du Premier ministre comprenaient ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et que la politique suivie par le gouvernement dans ces domaines était critiquable.

En réponse, M. François Marc, rapporteur spécial, a indiqué qu'il était conscient de la nécessité d'améliorer l'efficacité de l'Etat, et a en particulier rappelé son intention de contrôler, chaque année, l'un des organismes rattachés au premier ministre.

La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits des services généraux du premier ministre.

Retour Sommaire