2. Rendre la France plus attractive
Relevant qu'aucune mesure n'avait été prise pour améliorer l'attractivité fiscale de la France ou pour changer « la nature de notre système fiscal qui décourage l'initiative, le travail, et l'investissement des entreprises », votre rapporteur général avait proposé de s'appuyer sur les propositions du rapport de nos collègues Denis Badré et André Ferrand.
Dans leur rapport sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises 48 ( * ) , nos collègues André Ferrand et Denis Badré ont parfaitement souligné en trois volets les archaïsmes de notre système fiscal :
- une fiscalité des personnes et du patrimoine qui pénalise l'initiative : un impôt sur le revenu très progressif, un impôt sur la fortune arbitraire, des droits de mutation relativement lourds, une imposition des stocks-options instable et illisible etc.
- une fiscalité des entreprises globalement renforcée par une floraison de taxes additionnelles : les moyennes et grandes entreprises sont surtaxées, la France est mal placée par rapport au reste de l'Union européenne avec des impôts spécifiques sur le secteur financier et une fiscalité pénalisante pour les restructurations ;
- un coût du travail globalement accru au détriment de l'image du « site France » : il faut citer le poids écrasant des charges sociales sur les salaires des cadres et l'impact des trente-cinq heures sur le coût du travail.
Ces archaïsmes sont de nature à « disqualifier » la France dans sa compétition avec les autres pays de l'Union européenne.
Votre rapporteur général rappelle en particulier les positions exprimées avec continuité par le Sénat, sur la proposition de votre commission des finances, depuis 1996, en faveur du retour au plafonnement de la cotisation d'ISF par rapport aux revenus. Il lui semble indispensable de donner enfin une suite concrète à ces démarches répétées, et dont le bien-fondé n'est pas contestable.
* 48 « Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises », rapport d'information n° 386 (2000-2001).