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C. QUELQUES PISTES DE RÉFORME DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES...

Dans son rapport sur le projet de loi de finances initiale pour 2002, votre rapporteur général avait exploré les très nombreuses pistes de réforme de nos prélèvements obligatoires. Il avait détaillé ses propositions dans un chapitre intitulé : « Favoriser davantage l'emploi et l'initiative : les propositions fiscales »47(*).

Il apparaît nécessaire, à ce stade, et dans la perspective des prochains débats budgétaires de l'automne 2002, de rappeler les sages préconisations émises au nom de votre commission des finances.

1. L'impact favorable sur la croissance de la combinaison « baisse de l'IR-baisse des cotisations sociales employeurs »

Votre rapporteur général avait mis en valeur le « coin social » qui pèse sur le travail peu qualifié en raison du niveau très important des cotisations sociales en France.

Il avait relevé qu'aucune action d'envergure n'avait été prise par le précédent gouvernement pour réduire ce « coin social » alors que les allègements de charges accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail n'étaient décidés que pour compenser de manière tout à fait insuffisante le poids extraordinairement lourd pour les entreprises de la nouvelle législation sur la durée du travail et que le rapport économique, social et financier (joint au projet de loi de finances initiale 2002) rappelait à juste titre que le taux implicite d'imposition du travail avait progressé de 37 % en 1980 à 42 % en 1990 jusqu'à près de 46 % en 2000.

Dans ce cadre, votre commission des finances avait demandé au Centre d'observation économique (COE) de simuler trois modalités de baisse des prélèvements obligatoires :

- une baisse de 1 point de TVA accompagnée d'une baisse de l'impôt sur le revenu de 8 % environ ;

- une baisse de l'impôt sur le revenu de 8 % associée à une baisse des cotisations sociales employeurs de l'ordre de 6,10 milliards d'euros (40 milliards de francs) ;

- une baisse de 1,5 point de TVA combinée à une réduction de l'impôt sur les bénéfices de 5 %.

Il était ressorti de cette étude que l'impact favorable sur la croissance de la combinaison « baisse de l'impôt sur le revenu + baisse des cotisations sociales employeurs » était nettement supérieur à celui des deux autres combinaisons. Une réduction des prélèvements obligatoires est donc extrêmement favorable en termes de croissance et d'emploi dès lors qu'on y intègre une baisse des cotisations sociales employeurs. Celle-ci a en effet un impact direct sur l'emploi et le chômage (grâce à une diminution du coût du travail), un impact désinflationniste qui permet d'améliorer la compétitivité et un effet accélérateur sur l'investissement des entreprises

* 47 Projet de loi de finances pour 2002 - rapport général n° 87 tome I (2001-2002) pages 173 à 182.