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DEUXIÈME PARTIE :

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE PREMIER :

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2002
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général

ARTICLE 4

Dépenses ordinaires des services civils. Ouvertures

Commentaire : le présent article ouvre au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002 des crédits supplémentaires s'élevant à 3.844.604.696 euros. La répartition des crédits est donnée à l'état B annexé au présent collectif.

Les principales ouvertures de crédits concernent :

- le ministère des affaires étrangères : 137.702.799 euros ;

- le ministère de l'agriculture : 249.570.000 euros ;

- le budget des charges communes : 1.135.210.000 euros ;

- le ministère de l'emploi : 495.000.000 euros ;

- le ministère de la santé et de la solidarité : 1.628.000.000 euros ;

- le ministère de l'intérieur et de la décentralisation : 100.750.000 euros.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ARTICLE 5

Dépenses en capital des services civils. Ouvertures

Commentaire : le présent article ouvre au titre des dépenses en capital des services civils pour 2002 des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement à 124.565.239 euros et à 265.415.015 euros dont la répartition figure à l'état C annexé au présent collectif.

Les principales ouvertures de crédits concernent :

- le ministère des affaires étrangères avec 137 millions d'euros de crédits de paiement ouverts au titre VI ;

- le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec 109.940.000 euros d'autorisations de programme et 43.1600.000 euros de crédits de paiement ouverts au titre VI ;

- le ministère de l'équipement, des transports et du logement avec 66.600.000 euros inscrits au titre V.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ARTICLE 6

Dépenses ordinaires des services militaires. Ouvertures

Commentaire : le présent article ouvre des crédits supplémentaires au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002 s'élevant à 808.000.000 euros.

Ces crédits se répartissent comme suit :

- opérations extérieures (OPEX) : 380 millions d'euros ;

- revalorisation de la condition militaire : 189 millions d'euros ;

- rémunérations des personnels civils et militaires, hors OPEX : 105 millions d'euros ;

- loyers de la gendarmerie : 68 millions d'euros ;

- apurement de dettes envers la SNCF : 66 millions d'euros.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ARTICLE 7

Dépenses en capital des services militaires. Ouvertures

Commentaire : le présent article ouvre au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002 des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 100 millions d'euros.

Ces crédits correspondent à un ajustement aux besoins des crédits d'entretien des matériels de l'armée de l'air.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.