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B. LES PROGRAMMES DE STABILITÉ : UN DISPOSITIF QUI DOIT FAVORISER LA CROISSANCE ET GAGNER EN CRÉDIBILITÉ

Le dispositif des programmes de stabilité, sous sa forme actuelle, doit encore gagner en crédibilité et en efficacité. Son objectif essentiel est en effet de permettre à notre pays, comme à l'ensemble de ceux de la zone euro, d'atteindre le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions la voie d'une croissance forte et créatrice d'emplois. A l'évidence, il convient de réfléchir non seulement au rôle qui doit être celui de la Commission européenne, mais aussi, et surtout, aux instruments auxquels elle doit recourir afin d'apprécier, de façon globale et équilibrée, la situation des finances publiques des Etats membres de la zone euro. Le recours, quasi-exclusif à ce jour, au critère de déficit public, est insuffisant, partiel et, dans une certaine mesure, aléatoire. Il convient dès lors de compléter et de diversifier cette analyse en terme de déficit (référence au déficit structurel, au déficit de fonctionnement, mis aussi prise en compte de l'évolution de la dette publique, de ses ressorts et de ses composantes).

1. La prescription d'un équilibre dès 2004 ne doit pas nuire à la croissance de la zone euro

Tout d'abord, une politique visant à atteindre quoi qu'il arrive l'équilibre du solde public en 2004 aurait des conséquences néfastes sur la croissance à moyen terme de la France et de la zone euro.

Atteindre l'équilibre structurel des finances publiques en 2004 dans les pays actuellement en déficit15(*) reviendrait à réduire le déficit structurel de la zone euro de 0,7 point de PIB, comme l'indique le tableau ci-après.

Les déficits structurels des dans la zone euro

Pays

Déficit structurel en 2001

 

En % du PIB (1)

En milliards d'euros

En % du PIB de la zone euro

Allemagne

1,5

31,0

0,4

France

1,7

24,8

0,3

Portugal

0,9

1,1

n. s.

   

Total

0,7

Source : OCDE

Le multiplicateur keynésien étant, au sein de la zone euro, intermédiaire entre celui de la France (de l'ordre de 1) et celui de l'Union européenne (de l'ordre de 2), la réduction des déficits publics en son sein a un effet récessif non négligeable.

Le tableau ci-après indique quel serait l'impact, selon l'OFCE, d'une politique visant à atteindre « erga omnes » l'objectif d'équilibre public de la zone euro en 2004, en supposant que le PIB soit alors égal à son niveau potentiel.

Impact sur la zone euro d'une résorption du déficit structurel

de la France et de l'Allemagne

(en points de PIB)

 

Année 2004

Impact sur le déficit structurel (1)

- 1,5

Impact sur le PIB (2)

- 1,9

Impact sur le déficit conjoncturel [-(2) x 0,44] (3)

+ 0,9

Impact ex post sur le déficit global (1) + (3)

- 0,6


Source : OFCE, avec modèle MIMOSA 16(*)

La croissance serait encore davantage réduite dans le cas de la France et de l'Allemagne.

Ainsi, si l'on suppose une croissance française qui, sans réduction du déficit structurel, serait de 3 % en 2003 et 2004, le respect de l'objectif d'équilibre du solde public en 2004 conduirait à une croissance inférieure à 2 % en 2003 et 2004.

Il s'agirait alors du renouvellement de l'erreur de politique économique réalisée de 1981 à 1985 : si un seul Etat s'était fixé l'objectif de réduire son déficit public, il y serait parvenu relativement aisément, du fait de la faiblesse du multiplicateur keynésien au sein des différents Etats membres de la CEE ; mais comme ces derniers menaient tous une telle politique, la croissance européenne a été réduite de près de 1,5 point par an, et le déficit global a été peu réduit17(*). Il serait paradoxal que les progrès de l'intégration européenne réalisés depuis les années quatre-vingt conduisent à répéter cette erreur de politique économique.

* 15 Selon l'OCDE, l'Italie était en 2001 en léger excédent structurel (+0,1 % du PIB).

* 16 Lettre de l'OFCE, n° 219, 28 mars 2002.

* 17 Pierre-Alain Muet, in « Coordination européenne des politiques économique », rapport n°5, Conseil d'Analyse économique, 1998.