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2. La nécessité de repousser la date fixée pour l'équilibre

Plusieurs solutions ont été proposées afin d'éviter d'handicaper la croissance européenne par une application trop rigoureuse de la politique évoquée ci-avant.

a) Repousser la date fixée pour l'équilibre

Une première possibilité consisterait à repousser la date fixée pour l'objectif d'équilibre des finances publiques.

Ainsi, un report à l'année 2007, envisagé par le Président de la République avant le Conseil européen de Séville, permettrait d'étaler l'effet récessif sur cinq années au lieu de deux. Cette solution a le mérite de la simplicité et du réalisme.

b) Remplacer l'objectif de déficit par un objectif de déficit structurel : une mise en oeuvre délicate ?

Une seconde possibilité, parfois évoquée, consisterait à conserver l'échéance de l'année 2004, mais à considérer que l'objectif est d'atteindre non l'équilibre, mais un déficit tel que les fluctuations de l'activité ne puissent pas susciter un déficit supérieur à la limite de 3 % du PIB, fixée par le pacte de stabilité et de croissance.

La détermination du taux de déficit structurel souhaitable pour atteindre cet objectif semble cependant délicate, comme l'indique l'encadré ci-après.

La difficile détermination d'un objectif de déficit structurel

1. Un objectif de déficit de 1 % du PIB en 2004 serait peut-être justifié ...

Dans le cas de la France, on pourrait peut-être convenir de fixer la norme de déficit structurel à 1 % du PIB. En effet, en supposant que la croissance potentielle est de 2,5 %, et qu'une année donnée la croissance effective est de - 1,5 %, cela signifie que celle-ci est de 4 points en-deçà de son potentiel. Compte tenu du taux de prélèvements obligatoires (de l'ordre de 50 %), l'année considérée les recettes seraient réduites, et donc le déficit accru, de l'ordre de 2 points de PIB, par rapport à la situation où le PIB serait égal à son potentiel. Ainsi, même avec une croissance de - 1,5 %, le déficit public resterait inférieur à 3 % (à condition que le ralentissement ne se prolonge pas). Si on considère qu'en 2004 le PIB sera égal à son potentiel, ceci correspond à un déficit effectif de 1 % du PIB en 2004.

Une analyse similaire a été récemment présentée par M. Patrick Artus18(*). Retenant une hypothèse de croissance potentielle pour la France de 1,75 %, M. Artus s'interroge sur le niveau de déficit correspondant au haut de cycle19(*) souhaitable pour qu'une conjoncture fortement dégradée plusieurs années de suite, comme de 1991 à 199320(*), ne s'accompagne pas d'un déficit public supérieur à 3 %. Il conclut que le déficit correspondant au haut de cycle (celui de 2004, le haut de cycle étant atteint en 2003) devrait être de l'ordre de 1 % du PIB.

Des chiffres comparables peuvent être avancés pour les autres principaux pays de la zone euro, ainsi que pour la zone euro elle-même. Dans le cas de l'Allemagne, il convient de souligner qu'elle pourrait n'atteindre le haut de son cycle actuel de croissance qu'en 2004, de sorte que si l'on retient un objectif de déficit en haut de cycle il pourrait être nécessaire de lui accorder un délai supplémentaire d'une année (ainsi que le souligne M. Artus).

2. ... mais ce chiffre est contestable

Il convient cependant de souligner la forte dépendance de ces estimations aux hypothèses retenues.

On peut en effet supposer une croissance potentielle de la France de 2,5 %, et conserver le critère de M. Artus selon lequel un déficit de croissance cumulé analogue à celui de 1991-1993 ne devrait pas susciter de déficit public supérieur à 3 % du PIB.

Ces deux hypothèses impliquent que l'on considère un scénario défavorable où le PIB serait inférieur de 6 points à son potentiel. Par conséquent, pour que le déficit public demeure inférieur à 3 % du PIB, il faudrait, selon ces hypothèses, que le solde public soit structurellement équilibré.

* 18 Patrick Artus, « Faut-il que les pays européens reviennent à l'équilibre budgétaire en 2004 ? », Flash n° 2002-108, CDC IXIS, 16 mai 2002.

* 19 C'est-à-dire l'année suivant le « pic », afin de prendre en compte les effets de la croissance de l'année n sur les recettes de l'année n+1.

* 20 Ce qui, entre le pic de 1991 et le creux de 1993, correspond, selon l'hypothèse de croissance potentielle retenue, à un PIB inférieur de 4 points à son potentiel.