3. A défaut de report de l'échéance, la crédibilité du dispositif sera contestée

A cause du refus d'admettre cette situation, l'attitude adoptée par les différents Etats vis-à-vis du pacte de stabilité est ambiguë.

D'un côté, aucun Etat n'a pu ou voulu reconnaître que l'objectif d'équilibre des finances publiques ne pouvait qu'être reporté pour certains d'entre eux.

De l'autre, le Conseil s'est accommodé de déclarations de la part de certains gouvernements que l'on a pu juger optimistes, selon lesquelles l'objectif d'équilibre en 2004 serait atteint.

Selon l'OFCE, « le caractère plus ou moins contraignant de [l'engagement de retour à l'équilibre en 2004] est, à l'évidence, en contradiction avec son but affiché de crédibilité. Comment, en effet, croire en des programmes nationaux de stabilité qui n'ont, jusqu'à présent, été respectés que très occasionnellement, et qui impliqueraient, pour l'être à l'échéance de 2004, qu'au moins trois conditions, à la conjonction quasi miraculeuse, soient simultanément remplies : une croissance économique très soutenue (supérieure à 3 % pendant trois ans), des dépenses publiques sévèrement contrôlées et quasi constantes, et une élasticité des recettes fiscales à l'activité exceptionnellement élevée, incompatible avec toute baisse de prélèvements obligatoires ? » 21 ( * ) .

Une telle situation pourrait être évitée si les Etats de la zone euro se dotaient d'objectifs clairs et réalistes, c'est-à-dire reconnaissaient la nécessité de repousser l'objectif d'équilibre dans le cas de certains Etats.

* 21 Lettre de l'OFCE, n° 222, 10 juin 2002.

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