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C. A MOYEN TERME : FAIRE ÉVOLUER LE PACTE DE STABILITÉ VERS UN DISPOSITIF PLUS AMBITIEUX

1. Le pacte de stabilité doit faire l'objet d'une nouvelle analyse économique

Le problème n'est pas seulement l'inadaptation du pacte de stabilité à la situation actuelle. En effet, le pacte de stabilité a fait l'objet, depuis quelques mois, d'un certain nombre de remises en cause frontales, qui, pour excessives qu'elles puissent être, n'en reflètent pas moins l'existence d'un vrai et nécessaire débat quant à son contenu et à ses objectifs.

D'aucuns rappellent ainsi que l'idée lui servant de fondement est que si un Etat a un déficit public important, les autres en pâtiront du fait de taux d'intérêt plus élevés. Cela est vrai, mais ce phénomène ne doit pas être surestimé. Ainsi, selon l'OFCE, « les conséquences d'une politique budgétaire expansionniste sur le taux d'intérêt de l'euro ne peuvent être que mineures, pour ne pas dire marginales »22(*). Il est clair que le niveau relatif des taux d'intérêt entre les Etats-Unis et l'Europe dépend davantage des anticipations comparées de croissance des économies de part et d'autre que du respect mécanique, par les Etats de la zone euro, des normes du pacte de stabilité...

En revanche, le pacte de stabilité peut présenter des inconvénients importants.

Tout d'abord, son application stricte peut accentuer une récession. La situation actuelle est à cet égard symptomatique. Il est important de souligner que ce sont tous les Etats européens qui pâtiraient, en termes de croissance, de politiques procycliques menées en France et en Allemagne.

Ensuite, s'ils laissent jouer les stabilisateurs automatiques, les grands Etats risquent de ne pas pouvoir se conformer à la règle des 3 %. Ainsi, selon la Caisse des dépôts et consignations, à déficit structurel inchangé, le risque que le déficit dépasse 3 % à moyen terme en Allemagne est de l'ordre d'une chance sur deux, comme l'indique le tableau ci-après.

Probabilité que le déficit dépasse 3 % du PIB

 

2002

2003

2004

2005

2006

Allemagne

0,27

0,35

0,39

0,42

0,45

France

0,12

0,23

0,31

0,36

0,40

Italie

0,08

0,016

0,23

0,29

0,34

Source : lettre économique de la CDC, janvier 2002, n°136

Selon la CDC, « le mécanisme de sanctions (...) est suffisamment dissuasif pour que le dépassement du critère de 3 % soit interprété comme une remise en cause de la volonté affichée par les douze de coordonner leur politique budgétaire pour la bonne marche de l'union monétaire. Elle aurait de ce fait des répercussions importantes sur les marchés financiers, avec un affaiblissement de l'euro, un durcissement de la politique monétaire et une hausse des spreads des pays les plus endettés ».

Enfin, l'objectif d'équilibre des finances publiques implique une diminution à long terme du poids de la dette publique dans le PIB.

* 22 Jean-Paul Fitoussi, Jérôme Creel, CER « Reforming the ECB » (article à paraître).