Projet de loi autorisant la décision relative aux privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études et de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne

Rapport n° 385 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 juillet 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'INSTITUT D'ÉTUDES DE SÉCURITÉ ET LE CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE : « PENSER EUROPÉEN » EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
    
    • A. LA REPRISE PAR L'UNION EUROPÉENNE DES « ACTIVITÉS APPROPRIÉES » DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
      
      • 1. Une alliance ouest européenne comme fondement de l'identité européenne de défense
        
      • 2. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam : un rapprochement progressif avec les institutions européennes.
        
      • 3. Le Conseil européen de Nice
        
      • 4. Les structures « résiduelles » de l'UEO
        
    • B. L'INSTITUT EUROPÉEN DE SÉCURITÉ
      
    • C. LE CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Le centre satellitaire de l'UEO
        
      • 2. La création du centre satellitaire de l'Union européenne
        
      • 3. Les relations avec les Etats tiers
        
  • II. LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ACCORDÉS À L'INSTITUT D'ÉTUDES DE SÉCURITÉ ET AU CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ACCORD DE SIÈGE CLASSIQUE.
    
    • A. LES GARANTIES ACCORDÉES
      
    • B. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DÉCISION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT