EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. André Dulait, président, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 2 octobre 2002.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin s'est demandé si une structure comme l'Eurofor pourrait être engagée dans des crises comme celle que connaît actuellement la Côte d'Ivoire. Il a par ailleurs observé que le développement de structures multinationales répondait souvent à un souci d'affichage politique sans perspective concrète sur le plan opérationnel.
M. Robert Del Picchia a interrogé le rapporteur sur le budget de l'Eurofor et sur la participation italienne.
M. André Boyer a rappelé que la commission avait constaté, en 1997, le sérieux de la mise en place de l'Etat-major de l'Eurofor à Florence, mais que depuis lors, cet instrument n'avait pas été valorisé. Il a jugé en revanche plus tangibles les résultats obtenus par Euromarfor.
En réponse à ces interventions, M. Serge Vinçon, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- l'engagement de l'Eurofor exige l'accord des quatre Etats membres ;
- s'agissant des crises africaines, la France privilégie le recours à des forces prépositionnées pour la protection de ses ressortissants et à des forces multinationales africaines pour la gestion proprement dite de ces crises ;
- l'Eurofor pourrait avoir vocation à mener une opération comme celle conduite par l'OTAN en Macédoine ;
- l'Union européenne et l'OTAN constituent actuellement des forces de réaction rapide et de relève en vue d'améliorer leurs capacités opérationnelles de gestion de crise ; il importe de clarifier, dans cette architecture, la place d'Eurofor, qui avait été initiée avant les développements de la politique européenne de sécurité et de défense ;
- le budget de l'Eurofor s'élevait, en 2001, à près de 3 milliards de lires, soit entre 2 et 2,5 millions d'euros ;
- l'Italie, outre sa contribution financière, met à la disposition d'Eurofor un bataillon de quartier général pour le soutien de l'Etat-major.
La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique 3 ( * )
Est autorisée la ratification du traité de siège entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor, signé à Rome le 5 juillet 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi.
* 3 Voir le texte annexé au document Sénat n° 268 (2001-2002)