2. La prise en compte de l'effet change-prix :
Le ministère des affaires étrangères est particulièrement dépendant de l'effet de change et, en particulier, de l'évolution de la parité euro-dollar. Au cours des dernières années, le taux annuel moyen du dollar a connu une hausse continue qui a généré des pertes de change :
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Projet de budget |
PLF 2000 |
PLF 2001 |
PLF 2002 |
PLF 2003 |
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Taux de change constaté |
Année 1999 |
Année 2000 |
Année 2001 |
Année 2002 |
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Taux moyen pondéré du dollars en euros au cours de l'année |
0,93 |
1,08 |
1,12 |
1,09 |
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Evolution n/n-1 |
+ 16 % |
+ 3,7 % |
- 2,7 % |
Pour le PLF 2003 (année de gestion 2002), le dollar passe de 1,12 euros (taux moyen constaté au cours de l'année 2001) à 1,09 euros (taux moyen sur les 9 premiers mois de 2002). Cette baisse du cours du dollar produit des prévisions d'effet change-prix moins défavorables que les années précédentes. Cet effet est évalué à 3,158 millions d'euros sur le titre III (fonctionnement) 2 ( * ) et à 0,453 million d'euros sur le titre IV (interventions). L'évolution du dollars en 2002 permet également de prévoir des gains de l'ordre de 3 millions d'euros sur les contributions internationales par rapport à l'année précédente.
Le montant des crédits destinés à compenser l'évolution de change et de prix sur les rémunérations s'élève en 2003 à 4,59 millions d'euros.
On rappellera que si l'impact des évolutions de change et de prix sur les rémunérations des expatriés est pris en compte, ce n'est pas le cas, pour les recrutés locaux. Par conséquent, les évolutions des taux de change doivent être supportées en gestion par les services des ambassades et les établissements bénéficiant de l'autonomie financière.
3. Les moyens nouveaux
Hors incidence des transferts internes et des diverses mesures d'ajustement de crédits et d'extension en année pleine, les moyens nouveaux du titre III pour 2003 , soit 38,9 millions d'euros , sont plus que doublés par rapport à l'exercice 2002 (17 millions d'euros) .
Les principales mesures nouvelles sont les suivantes :
- l' OFPRA -Office français de protection des réfugiés et des apatrides : + 5,41 millions d'euros ;
- l' AEFE -Agence pour l'enseignement du français à l'étranger : + 15,95 millions d'euros ;
- les bourses mises en oeuvre par l'AEFE : + 1,6 million d'euros ;
- les dépenses d'informatique et de télématique : + 5,77 millions d'euros ;
- la prise en compte de la modification de la composition du gouvernement pour les frais de réceptions courantes et de déplacements ministériels (conséquence directe de la création d'un secrétaire d'Etat aux affaires étrangères) : + 0,94 millions d'euros.
- le renforcement des moyens des services : + 5,26 millions d'euros ;
* 2 On rappellera que, depuis le PLF 2000, le fonctionnement ne bénéficie plus de mesures inscrites en PLF au titre de l'effet change-prix, le ministère supportant ce dernier en gestion.