F. LA PROGRESSION DES DÉPENSES DE COOPÉRATION ET EN FAVEUR DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT MASQUE UNE ÉVOLUTION DE SES MODALITÉS
1. Le transport de l'aide alimentaire
Les crédits affectés au transport de l'aide alimentaire sont augmentés de 2 millions d'euros et s'élèvent à 16,78 millions d'euros (soit une hausse de 13,5 %). Cette dotation présente un progrès par rapport à l'année 2002, mais son niveau demeure inférieur à celui qui permettrait à la France de tenir pleinement ses engagements au titre de la convention de Londres.
2. L'aide aux sorties de crise et aide d'urgence : aucun crédit supplémentaire
La prise en compte de la spécificité des actions à mettre en oeuvre pour faire face aux « situations de sortie de crise », dans le prolongement immédiat ou en parallèle des actions d'urgence et d'aide humanitaire, avait conduit en 2002 à l'identification d'un article spécifique (art. 52) au sein du chapitre 42-37. - « Autres interventions de politique internationale », intitulé « Opérations exceptionnelles - aides aux sorties de crise ». Les crédits pour 2003 sont reconduits par rapport à 2002, soit 7,62 millions d'euros.
Les crédits affectés au Fonds d'urgence humanitaire (chapitre 42-37, art. 21) sont strictement reconduits à 9,26 millions d'euros. La dotation de ce fonds en loi de finances initiale est relativement stable d'une année sur l'autre (9,57 millions d'euros en 1998, 8,32 millions d'euros en 1999 et 9,26 millions d'euros depuis 2000). Ce chapitre fait cependant régulièrement l'objet d'abondements en cours de gestion en tant que de besoin.
Au 31 juillet 2002, les aides financées par le fonds d'urgence humanitaire ont concerné 17 pays. Les principales opérations ont bénéficié aux pays suivants :
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Pays |
Objet |
Montant (en euros) |
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Afghanistan |
Aide à la réinsertion des réfugiés |
1.012.020 |
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Algérie |
Suite des inondations en 2001 |
110.736 |
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Madagascar |
Dégradation de la situation sanitaire et alimentaire |
290.732 |
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Palestine |
Victimes du conflit israélo-palestinien |
1.355.929 |
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Pérou |
Suite du tremblement de terre et incendie à Lima |
1.241.207 |
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R.D du Congo |
Eruption du volcan Nyiragongo |
255.000 |
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Yougoslavie |
Suite du programme de soutien aux structures de santé et assainissement en 2001 |
137.814 |
Source : ministère des affaires étrangères
3. La coopération militaire et de défense : - 9,5 % en 2003
La coopération militaire et de défense voit ses crédits réduits de 10 millions d'euros en 2003 (- 9,5 %), après une réduction de 6,2 millions d'euros en 2002. Cette diminution s'inscrit dans une tendance pluriannuelle à la diminution des moyens alloués par la France à la coopération militaire et de défense.
Les postes les plus touchés en 2003 seront les coopérants techniques , (- 2,03 millions d'euros, soit - 3,5 % par rapport à 2002), la formation des stagiaires (- 1 million d'euros, soit - 7,8 % par rapport à 2002), et surtout, l'appui aux projets de coopération : matériels, services et entretien d'infrastructures (- 6,85 millions d'euros, soit - 31,1 %).