MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération deux amendements.
Le premier amendement tend à majorer de 828.000 euros le titre IV du ministère des affaires étrangères, dont :
- 348.700 euros sur le chapitre 42-13 article 40 (coopération décentralisée - Crédits non déconcentrés) ;
- 303.000 euros sur le chapitre 42-15, comprenant 20.000 euros sur l'article 11 (transferts de savoir-faire - expertise de longue durée) et 283.000 euros sur l'article 30 (appui aux organismes concourant aux actions de coopération) ;
- 176.500 euros sur le chapitre 42-37 article 40 (interventions du ministre des affaires européennes).
Le second amendement tend à majorer de 93.000 euros en autorisation de programme et en crédits de paiement les dotations du chapitre 68-80 article 10 (aide à des projets de coopération).
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Réunie le jeudi 7 novembre 2002 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen, sur le rapport de M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, à l'examen des crédits des affaires étrangères. Elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption de ces crédits. Réunie le jeudi 21 novembre 2002, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale et a confirmé sa position sur les crédits des affaires étrangères. |