2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
En application de l'article 96 de la loi de finances pour 2001, adopté à l'initiative de votre rapporteur spécial, le gouvernement est désormais tenu de présenter chaque année en annexe au projet de loi de finances un rapport relatif à l'ensemble des moyens alloués par l'Etat à la lutte contre l'insécurité routière. Ce rapport doit également retracer l'effort global de la Nation en faveur de la sécurité routière et fournir les indicateurs de résultats de la politique menée en ce domaine.
En effet, la section « sécurité routière » du budget des transports ne permettait de retracer que l'effort du ministère de l'équipement, des transports et du logement, ce qui n'était pas conforme à la logique interministérielle de la politique de lutte contre l'insécurité routière.
Pour 2003, les crédits consacrés à la sécurité routière par l'Etat sont donc estimés à 1.656,5 millions d'euros, en hausse de 4,6 % par rapport au budget pour 2002.
|
Ministères |
Budget 2002 |
PLF 2003 |
Evolution |
|
Equipement, transports, logement, tourisme et mer |
595,4 |
632,4 |
6,2% |
|
Défense |
505,4 |
531,1 |
5,1% |
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
232,6 |
244,3 |
5,0% |
|
Justice |
152,2 |
152,5 |
0,2% |
|
jeunesse, éducation nationale et recherche |
52,8 |
52,8 |
0,0% |
|
Santé, famille et personnes handicapées |
0,4 |
0,4 |
-18,2% |
|
Sports |
0,1 |
0,1 |
-1,7% |
|
Recherche et tehnologies nouvelles |
19,8 |
20,1 |
1,6% |
|
Economie, finances et industrie |
24,4 |
22,9 |
-6,3% |
|
TOTAL |
1.583,2 |
1.656,5 |
4,6% |
(en millions d'euros)
Mais il convient de détailler plus précisément les actions des différents départements ministériels.
B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET CRÉDITS MINISTÉRIELS
1. Equipement, transports et logement
La lutte contre l'insécurité routière est une mission prioritaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Elle se décline en plusieurs actions :
- les actions de la direction de la sécurité et de la circulation routières et de la délégation interministérielle à la sécurité routière en hausse de 18,8 % pour 2003 à 103 millions d'euros ;
- l'entretien, le développement et les mesures de sécurisation du réseau routier en hausse de 3,8 % pour 2003 à 289,3 millions d'euros ;
- la rémunération des personnels du ministère travaillant dans le domaine de la sécurité routière en hausse de 5,5 % pour 2003 à 240,1 millions d'euros.
Pour 2003, l'ensemble des moyens consacrés à la sécurité routière par le ministère s'élèvera donc à 632,4 millions d'euros en moyens de paiement, soit une progression de 6,2 % par rapport à 2002. La hausse des moyens d'engagement sera de 2,6 % à 244,8 millions d'euros.