III. FORTE HAUSSE DES DÉPENSES EN CAPITAL
A. UN EFFORT IMPORTANT SUR LES DÉPENSES EN CAPITAL
Après une diminution notable des dépenses en capital en 2002, Le projet de budget du ministère des sports pour 2003, à périmètre comparable, se caractérise par une forte hausse des dépenses en capital : les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 10,68 millions d'euros, soit une stabilité par rapport à la loi de finances initiale pour 2002, mais les crédits de paiement (CP) font plus que doubler (+101,4 %) avec 11 millions d'euros , dont 8,33 millions d'euros au titre des services votés (AP antérieures) et 2,67 millions d'euros au titre des AP inscrites en mesures nouvelles. Rappelons que l'essentiel de ces crédits (AP et CP) sont délégués au niveau déconcentré.
Le relèvement à plus de 100 % du taux de couverture des AP par les CP, qui avait décliné à 50 % dans le projet de budget pour 2002, semble avant tout destiné à apurer d'importants stocks d' « AP dormantes » accumulés au cours des dernières années . La « dette » cumulée des chapitres d'investissement au cours des cinq derniers exercices (somme des AP disponibles diminuée de la somme des CP consommés), dont le flux a toutefois diminué en 2001, s'élève en effet à 96,5 millions d'euros pour le titre V et à 94,79 millions d'euros pour le titre VI.
Le tableau suivant retrace l'évolution des dépenses en capital depuis 1999. Il se présente toutefois selon l'ancien périmètre jusqu'en 2001.
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Evolution des dépenses en capital depuis 1999 |
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Chapitre |
LFI 1999 (ancien périmètre) |
LFI 2000 (ancien périmètre) |
LFI 2001 (ancien périmètre) |
LFI 2002 (nouveau périmètre) |
PLF 2003 (nouveau périmètre) |
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57-01 : Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat |
AP 8,34 |
AP 6,10 |
AP 7,01 |
AP 5,19 |
AP 5,42 |
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CP 7,35 |
CP 6,78 |
CP 3,51 |
CP 2,59 |
CP 6,09 |
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66-50 : Subvention d'équipement aux collectivités |
AP 9,19 |
AP 10,14 |
AP 10,76 |
AP 5,5 |
AP 5,29 |
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CP 9,19 |
CP 8,31 |
CP 5,81 |
CP 2,87 |
CP 4,91 |
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Source : ministère des sports |
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Les principales dépenses d'investissement envisagées pour l'année 2003 concernent deux grands types d'actions :
- les travaux de maintenance, de sécurité et de modernisation dans les établissements et services déconcentrés (chapitre 57-01) , pour un montant global de 6,09 millions d'euros de crédits de paiement. On rappellera que le plan pluriannuel de rénovation et de modernisation de l'INSEP est financé sur les crédits du FNDS (cf. chapitre correspondant) pour un total de 24 millions d'euros, dont 4,6 millions d'euros ont déjà été programmés sur le chapitre 9 du FNDS en 2001 et 4,6 millions d'euros en 2002 ;
- les subventions accordées aux collectivités locales et privées (associations) sur chapitre 66-50 , pour un montant global de 4,91 millions d'euros. Cette dotation doit permettre le financement de travaux d'aménagement et de rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales, des contrats de plan Etat/région (2000-2006) et contrats TOM (2000-2004), et le programme exceptionnel d'investissement pour la Corse. Le FNDS est également impliqué dans ces opérations de rénovation, par des subventions d'équipement d'un montant de 33,5 millions d'euros (en hausse de 4,7 % par rapport à 2002).