B. UNE SOUS-UTILISATION MOINS AFFIRMÉE MAIS ENCORE PATENTE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Les efforts louables engagés ces dernières années pour tenter d'améliorer la programmation et le rythme d'engagement des opérations d'investissement (élaboration d'un projet de schéma des services collectifs du sport, amélioration des conditions de financement des investissements sur le FNDS) se sont traduits par un relèvement du taux de consommation des crédits au cours des deux derniers exercices. Néanmoins la sous-consommation des crédits délégués et les reports massifs de crédits non délégués ou sans emploi demeurent des caractéristiques majeures des dépenses en capital et tendent à s'aggraver, comme en témoigne le tableau ci-après :
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Montant des reports et taux de consommation des dépenses en capital |
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Reports (dont contrat de gestion) |
Consommation des crédits |
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(millions d'euros) |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
2001/02 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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Chapitre 57-01 (CP) |
5,31 |
8,65 |
9,4 |
6,92 |
72% |
49% |
75% |
49% |
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Chapitre 66-50 (CP) |
6,97 |
6,36 |
6,97 |
3,83 |
76% |
59% |
66% |
61% |
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TOTAL |
12,28 |
15,01 |
16,37 |
10,75 |
74% |
53% |
72% |
54% |
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Source : ministère des sports |
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Compte tenu des reports massifs en fin d'exercices 2000 et surtout 2001, les crédits disponibles des chapitres 57-01 et 66-50 s'élevaient respectivement à 9,5 et 9,25 millions d'euros au début de cette année, ce qui rendait quelque peu factices les crédits inscrits en loi de finances initiale. La Cour des Comptes indique en outre dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 2001 que « les explications fournies pour justifier le maintien de reports toujours significatifs demeurent peu satisfaisantes : des lenteurs dans le traitement des dossiers sont invoquées ». Les reports nuisent à la prévisibilité des investissements, et peuvent se traduire par un non-respect de la clef de traduction des AP en CP et un étalement excessif des opérations (ainsi près de la moitié de celles actuellement financées sur le titre V ont au moins trois ans).
Au premier semestre 2002, le taux de consommation des dépenses en capital s'est à nouveau révélé notoirement insuffisant , 25,4 % en CP et 23,4 % en AP, ce qui laisse augurer d'une sous-consommation équivalente à celle de 2001, à moins qu'un rattrapage important n'ait lieu au second semestre. Le taux de consommation des dépenses d'intervention était encore plus alarmant avec 18,6 %...
En ce qui concerne le FNDS, votre rapporteur soulignait l'année dernière que malgré une certaine amélioration de ses conditions de financement (un décret de décembre 1999 a ainsi prévu que les opérations d'investissement ne pourraient désormais être programmées que lorsque le dossier correspondant serait complet), les reports de crédits demeuraient importants. Cette situation tend malheureusement à perdurer en 2002 (cf. infra ).