IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2001 ET 2002
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 20015 ( * )
Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports ouverts en loi de finance initiale pour 2001 s'élevaient à 522,58 millions d'euros, dont environ les trois quarts, soit 383,9 millions d'euros, devaient être consacrés au sport. Ces crédits ont fait l'objet de divers mouvements (reports, annulations, fonds de concours et transferts) en cours de gestion, de telle sorte que le montant des crédits disponibles s'est élevé à 399,46 millions d'euros . Les mouvements réglementaires de crédits ont été globalement moins importants qu'au cours des exercices précédents, notamment du fait de reports (concentrés sur les chapitres d'investissement), virements et transferts moins élevés.
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Mouvements réglementaires de crédits de 1999 à 2001 |
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(millions d'euros) |
1999 |
2000 |
2001 |
Variation 1999/2001 |
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Annulations en cours d'année |
-8,16 |
-6,1 |
-10,12 |
24,0% |
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Reports de l'exercice précédent |
16,82 |
30,08 |
22,72 |
35,1% |
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Fonds de concours 6 ( * ) |
4,25 |
5,73 |
1,93 |
-54,6% |
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Solde des virements, transferts et répartitions |
15,67 |
17,73 |
0,57 |
-96,4% |
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TOTAL |
28,58 |
47,44 |
15,1 |
-47,2% |
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Source: ministère des Sports |
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En 2001, le montant des crédits disponibles en fin de gestion de l'ensemble du ministère de la jeunesse et des sports s'est élevé à 32,49 millions d'euros, soit près de trois fois plus qu'en 2000 et 6 % de la dotation globale disponible.
La procédure du contrat de gestion déjà mise en oeuvre en 2000 a été reconduite par la direction du budget en 2001. Son montant a été arrêté à 34,3 millions d'euros pour l'ensemble du ministère , soit 61 % de plus qu'en 2000 et 13,4 % des crédits votés, ce qui témoigne d'une régulation de grande ampleur, incluant 20,58 millions d'euros de reports de crédits sur l'exercice 2002 et 13,72 millions d'euros d'annulations sur les dépenses en capital, dont 7,62 millions annulés par arrêté du 21 mai 2001 et 6,1 millions mis en réserve le 6 juin puis annulés en loi de finances rectificative.
Au total, les crédits disponibles sur le volet « sport » ont été consommés à hauteur de 93,4 %, mais avec des niveaux variables selon les chapitres . Les chapitres 57-01 (équipements sportifs) et n° 66-50 (subventions d'équipement aux collectivités, dont la moitié des crédits étaient destinés à l'aménagement et à la rénovation du patrimoine sportif), qui ont bénéficié de reliquats et reports largement supérieurs aux dotations initiales, ont ainsi été sous-consommés avec des taux respectifs de 51,5 % et 60,9 %.
* 5 Les services du ministère ne disposaient logiquement pas de documents permettant de ventiler les mesures de régulation selon les volets « sports » et « jeunesse ». Les informations relatives à la régulation budgétaire concernent donc l'ancien périmètre du ministère.
* 6 Les dotations inscrites en fonds de concours proviennent essentiellement des recettes du musée national du sport et des participations des collectivités locales à des opérations de rénovation du patrimoine sportif.