CHAPITRE
CINQ
INTÉGRATION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Les crédits consacrés aux politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion s'élèvent à 5,75 milliards d'euros en 2003, en progression de 5,0 % par rapport à 2002, à périmètre constant. Ils représentent 37,2 % du budget .
I. L'ACTION SOCIALE D'INTÉGRATION ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Les dotations allouées à cette action s'établiront à 1,01 milliard d'euros en 2003, en hausse de 6,8 %, soit 65,69 millions d'euros supplémentaires répartis en :
- 31,69 millions d'euros au titre de mesures d'ajustement, en particulier 26,18 millions d'euros pour la consolidation des 3.000 places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) créées en 2002, 4,43 millions d'euros pour l'incidence sur les CHRS de la revalorisation du taux directeur des établissements médico-sociaux, et 0,95 million d'euros au titre de l'ajustement de la dotation en faveur du dispositif national d'accueil ;
- 34,73 millions d'euros en moyens nouveaux, dont : 15 millions d'euros pour la création de 1.718 places en CADA ; 8,10 millions d'euros pour la prise en charge des déboutés du droit d'asile ; 6,40 millions d'euros pour la création de 500 places en CHRS ; 5 millions d'euros pour le programme de création de « pensions de famille » et la création de structures pour « les enfants des rues ».
A. LES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Les crédits consacrés à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion s'établiront à 240,14 millions d'euros, soit une hausse de 5,1 %.
B. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE
Les crédits consacrés aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) bénéficient d'une progression de 10,83 millions d'euros, soit une hausse de 2,6 %, pour atteindre 428,39 millions d'euros.
1. Justification de l'évolution des crédits en 2002 et 2003
En 2002 , la dotation du chapitre 46-81, article 30, qui était de 403,15 millions d'euros en 2001, a été portée à 417,56 millions d'euros, soit une progression de 3,6 %.
Cette évolution se décompose en :
- une mesure d'ajustement à hauteur de 6,48 millions d'euros pour couvrir l'évolution de la masse salariale ;
- une mesure nouvelle complémentaire à hauteur de 7,93 millions d'euros permettant le financement de 530 places en CHRS incluant la création du Lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny destinés aux mineurs migrants étrangers pour un montant de 1,5 million d'euros.
En 2003 , la dotation du chapitre 46-81, article 30 est proposée à 428,39 millions d'euros, soit une progression de 2,6 %.
Cette évolution se décompose en :
- une mesure d'ajustement à hauteur de 4,29 millions d'euros pour couvrir l'évolution de la masse salariale ;
- une mesure nouvelle complémentaire à hauteur de 6,40 millions d'euros permettant le financement de 500 places en CHRS.