Projet de loi de finances pour 2003 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

¹ Depuis son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000, la Cour des comptes présente, de façon encore expérimentale, les crédits de certains départements ministériels sous la forme de « synthèses ministérielles ». Cette année-là, elle avait ainsi analysé les crédits de la santé. Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001, la Cour des comptes a procédé à une actualisation de ses observations.

² Rapport n° 65, « Mieux employer les personnels du ministère de l'emploi » (2000-2001).

³ Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

⁴ L'état des effectifs du ministère, tel qu'il a été communiqué à votre rapporteur spécial, est annexé au présent rapport.

⁵ Le ministère de la santé possède une dette de 12,25 millions d'euros à la fin 2002 envers de nombreux établissements hospitaliers. Votre rapporteur spécial, également rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 au nom de votre commission des finances, a attiré l'attention du gouvernement sur ce point pour connaître les modalités envisagées afin de rembourser cette dette, par un amendement d'appel à l'article 23 du PLFSS.

⁶ Les critères de sélection des opérations fixés par la circulaire DH n° 52 du 28 janvier 1998, et rappelés par la circulaire DH n° 134 du 3 mars 1999, pour la préparation du programme 1999, ont été élargis, par la circulaire DH n° 247 du 4 mai 2000, en application des décisions du protocole d'accord du 14 mars 2000 passé avec les organisations syndicales représentatives du service public hospitalier. Les dispositions de la circulaire du 4 mai 2000 sont demeurées inchangées pour la campagne 2001 du FIMHO. La circulaire n° 550 du 15 novembre 2001 reprend des dispositions analogues pour la campagne 2002.

⁷ Source : jaune « états des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes ».

⁸ Le ministère, dans une réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, a indiqué que des tableaux récapitulant ces crédits étaient joints à ladite réponse : aucun de ces tableaux ne lui est pourtant parvenu !

⁹ Mutualité sociale agricole.

¹⁰ Ces chiffres incluent le nombre d'allocataires du régime agricole, soit 21.200 allocataires.

¹¹ France entière.

¹² Estimation réalisée à partir de la structure d'âge des allocataires de décembre 2000 entrés au cours des six mois précédents.

¹³ L'ensemble des données communiquées porte sur 92 départements.

¹⁴ Compensation du handicap : le temps de la solidarité ; rapport n° 369 ; 2001-2002.

¹⁵ Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

¹⁶ Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles.