Projet de loi de finances pour 2003 : Ecologie et développement durable

C. LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR

21,70 millions d'euros (en crédits de paiement et autorisations de programme) sont demandés en 2003 au titre de la lutte contre la pollution de l'air.

Le fonctionnement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air - cofinancés par l'Etat, les collectivités territoriales et les industriels - mobilisera 16,43 millions d'euros dans le budget pour 2003 et 5,27 millions d'euros seront affectés à la poursuite d'études et d'expertises de réduction des émissions de polluants.

D. LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

5,93 millions d'euros (dépenses ordinaires et autorisations de programme) seront consacrés dans le budget pour 2003 à la lutte contre les nuisances sonores, soit une réduction des crédits de plus de moitié.

E. LES DOTATIONS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

1. L'ADEME

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) voit son budget de fonctionnement légèrement diminuer, de - 0,8 %, à 29,03 millions d'euros (après une augmentation de 12 % en 2002).

En revanche les crédits de paiement (71 millions d'euros) progressent de 16,4 %, tandis que les autorisations de programme (218 millions d'euros) diminuent de 12,8 %.

Les crédits d'intervention de l'ADEME

En milliers d'euros et évolution en %	AP 2002	AP 2003	CP 2002	CP 2003
Energie	80.600	61.000 - 24,3 %	14.783	19.867 + 34,4 %
Déchets ménagers et assimilés	92.178	85.000 - 7,8 %	16.906	27.683 + 63,7 %
Dépollution des sols	12.051	13.000 + 7,9 %	2.210	4.234 + 91,6 %
Ramassage des huiles	18.522	19.000 + 2,6 %	18.522	6.188 - 66,6 %
Isolation acoustique au voisinage des aérodromes	17.067	17.000 - 0,4 %	3.130	5.537 + 76,9 %
Lutte contre la pollution atmosphérique	19.064	14.000 - 26,6 %	3.496	4.560 + 30,4 %
Surveillance de la qualité de l'air	10.534	9.000 - 14,6 %	1.933	2.931 + 51,6 %
Total	250.016	218.000 - 12,8 %	60.980	71.000 + 16,4 %

Source : projet de loi de finances pour 2003.

Le ministère indique que, « compte tenu des reports de crédits 2002 dont disposera l'ADEME, ces moyens lui permettront de poursuivre ses programmes opérationnels dans le cadre du contrat de plan pluriannuel conclu avec l'Etat, en les ajustant aux priorités effectives des pouvoirs publics pour l'année 2003 ».

Votre rapporteur spécial reconnaît son scepticisme quant à cette affirmation. Il apparaît plutôt que les besoins de l'ADEME n'ont pas été lissés : après une inscription de crédits en très forte augmentation au cours des années récentes, dans un souci d'affichage politique, c'est-à-dire sans lien nécessaire avec les actions entreprises par l'ADEME, lesdits crédits ont nettement diminué, à tel point que l'accomplissement par cet établissement public de ses missions paraît compromis. Il est donc d'ores et déjà probable que ces crédits vont être fortement augmentés au cours des prochaines années, sauf à ce que l'ADEME revoie ses ambitions à la baisse.

2. L'INERIS

La dotation pour 2003 de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est portée à 22,97 millions d'euros en dépenses ordinaires (en augmentation de 6,8 %). Les autorisations de programme s'établissent, comme l'année dernière, à 9,15 millions d'euros.

3. L'IRSN

La loi du 9 mai 2001 a créé un établissement public industriel et commercial, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en réunissant l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'office de protections des rayons ionisants (OPRI). Il effectue des recherches et des expertises sur les risques liés à la radioactivité et leurs conséquences dur l'homme et l'environnement.

Cet institut aura un budget de près de 235,73 millions d'euros en 2003 . Cette diminution de 2,5 % par rapport à 2002 résulte d'un transfert de crédits à hauteur de 6 millions d'euros au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette dotation est répartie ainsi : 150,91 millions d'euros au titre des recherches et expertises ; 54,08 millions d'euros pour les analyses de sûreté réalisées en soutien de la direction générale de sûreté nucléaire et de la radioprotection ; 30,74 millions d'euros de provision pour les charges fiscales.