Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2002

2. Les principales composantes de la dynamique de la dépense

a) Les dépenses civiles ordinaires : 229,7 milliards d'euros

Les dépenses civiles ordinaires, y compris les dégrèvements et remboursements d'impôt, ont connu une progression à structure constante de + 3,5 % en valeur. Au sein de cette catégorie, hormis les crédits d'intervention économique, les dépenses ont été très dynamiques.

La charge nette de la dette a fortement augmenté, de 3,8 %, passant de 36,7 milliards d'euros en 2001 à 38,1 milliards d'euros en 2002 ^{10( * )} . Si la charge d'intérêt des lignes des obligations assimilables du Trésor (OAT) a été contenue, il n'en a pas été de même en ce qui concerne les bons du trésor à taux fixe (BTF) en 2002 : les charges d'intérêt des lignes BTF ont progressé de 19 % . Les charges de la dette non négociable progressent elles aussi très fortement de 21,4 %. La charge nette de gestion de la dette a légèrement diminué de 0,1 % et le produit des placements à court terme qui vient en déduction de la charge nette de la dette a progressé sensiblement.

Les principales composantes de la charge nette de la dette en 2002

(en milliards d'euros)

	2002	2001	Ecarts	Evolution en %
Charge d'intérêts des Obligations Assimilables du Trésor (OAT)	27,84	27,39	+ 0,45	+ 1,7
Charge d'intérêts des Bons du Trésor à taux fixe et intérêts Annuels (BTAN)	6,85	6,51	+ 0,34	+ 5,2
Charge d'intérêts des Bons du Trésor à taux fixe (BTF)	2,54	2,13	+ 0,41	+ 19,3
(1) Charge nette de la dette négociable	37,23	36,03	+ 1,20	+ 3,3
(2) Charge de la dette non négociable	1,36	1,12	+ 0,24	+ 21,4
(3) Charge nette de la gestion de la dette	0,04	0,05	- 0,01	- 20,0
(4) Produit des placements et des avances à court terme	- 0,58	- 0,52	- 0,06	+ 11,5
(1) + (2) + (3) + (4) Charge nette de la dette	38,05	36,68	+ 1,37	+ 3,8

Les dépenses civiles de personnel, d'un montant de 95,8 milliards d'euros en 2002 contre 91,9 milliards d'euros en 2001, ont connu une augmentation de 4,2 % beaucoup plus élevée qu'en 2001 (+ 2,9 %). Le point fonction publique a bénéficié de deux revalorisations, l'une au 1 ^er mars 2002 de 0,6 % et l'autre de 0,7 % au 1 ^er décembre.

En ce qui concerne les dépenses d'intervention, les crédits d'intervention économique ont reculé en 2002 de 8,6 %, en raison de la décroissance de l'encouragement à la construction immobilière et à la baisse des subventions aux entreprises d'intérêt national.

Les interventions sociales ont progressé en 2002 de 5 %. Cette hausse s'explique par la forte augmentation des crédits du RMI (+ 18,4 %) qui comprend l'apurement des dettes liées aux primes de Noël 2000 et 2001, des aides sociales au logement (+ 7,6 %) et des allocations adultes handicapés (+ 7,9 %).